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En principe, un CDD ne peut pas être rompu avant son terme. Cependant, l’article L1243-2 du code du travail prévoit que le CDD peut être rompu avant l’échéance du terme à l’initiative du salarié, lorsque celui-ci justifie de la conclusion d’un CDI.
Le salarié doit fournir à son employeur tout justificatif de nature à établir la réalité de l’embauche prévue. Par exemple, une lettre d’engagement comportant une date d’embauche ou un contrat de travail si le caractère indéterminé y figure. En revanche, une simple déclaration d’intention, dépourvue de date d’embauche et ne comportant aucun engagement du futur employeur ne peut être considérée comme un justificatif suffisant.
Afin d’éviter toute difficulté, le salarié doit notifier par écrit la rupture du contrat (Circulaire DRT n°2002-08, 20 mai 2002).
Sauf accord des parties, le salarié est tenu de respecter une période de préavis, qui court à compter de la notification de la rupture. La durée est calculée (art. L1243-2), pour un CDD à terme précis, à raison d’un jour par semaine, sur la base de la durée totale du contrat, incluant le cas échéant son ou ses deux renouvellements.
La durée ainsi calculée ne peut excéder deux semaines. Le décompte correspondant est effectué en jours ouvrés, c’est-à-dire en jours effectivement travaillés. Dans votre cas, la durée totale de votre contrat est de 11 semaines de travail, ce qui donne un préavis de 11 jours, mais celui-ci est plafonné à deux semaines, soit 10 jours à respecter pour mettre fin de façon anticipée à votre CDD.
En outre, sachez que le salarié à l’initiative de la rupture ne peut pas prétendre au versement de l’indemnité de précarité de 10 % à la fin du contrat.
Publié par Pascale CARBILLET
