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Juridique

529 articles liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions
Boulanger, pâtissier, mais aussi traiteur, l'enseigne Paul est aujourd'hui présente dans plus de 20...
SOS Experts

Les boulangeries vendant des plats cuisinés sont-elles soumises à la même TVA que les restaurants ?

“Dans quelle mesure un établissement de type boulangerie peut-il servir des plats cuisinés ? Il faut quand même que les choses soient équitables. Ces établissements ont-ils...

jeudi 2 mars 2023
SOS Experts

Plafond des titres-restaurant relevé à 25 € à partir du 1er octobre

Le plafond d’utilisation des titres-restaurant passe à 25 € par jour à compter du 1er octobre contre 19 € auparavant. Annoncé à plusieurs reprises par le ministre de...

jeudi 23 février 2023
SOS Experts

Fin de la CRT : comment vous faire rembourser vos titres restaurant papier à compter du 1er mars 2023 ?

Dans un communiqué, le GHR (Groupement des hôtelleries & restauration de France) prend acte de la disparition de la CRT (Centrale de règlement des titres) à compter du 1er...

jeudi 23 février 2023
SOS Experts

Memento sécurité incendie dans les petits hôtels

Cliquez ici pour ouvrir le texte (format pdf)

lundi 20 février 2023
SOS Experts

Prévenir les risques incendies dans les restaurants et débits de boissons

Prévenir les risques incendies dans les restaurants et débits de boissons La réglementation relative à la sécurité incendie des établissements recevant du public a pour...

lundi 20 février 2023
SOS Experts

Sécurité incendie restaurant : vos questions

Quelle est la fréquence des visites de sécurité incendie pour un restaurant ? Pour un restaurant classé en 5e catégorie, quelle est la...

lundi 20 février 2023
SOS Experts

Sécurité incendie hôtels : vos questions

Un membre du personnel doit être obligatoirement présent dans l'hôtel Ayant moins de 10 chambres, quelles sont mes obligations en matière de...

lundi 20 février 2023
Le fait d'être équipée d'un système de sécurité incendie (SSI) ne dispense pas l'hôtelier d'avoir...
SOS Experts

Alarme SSI

“Dans un établissement de 14 chambres avec un dispositif alarme SSI, a-t-on besoin d’une présence sur place ou un transfert d’alarme est-il suffisant ?”

lundi 20 février 2023
SOS Experts

Affichage obligatoire dans un hôtel

Dans un hôtel plusieurs informations doivent être portées à la connaissance du client.

lundi 20 février 2023
SOS Experts

Affichages obligatoires dans un restaurant

Dans un restaurant plusieurs informations doivent être portées à la connaissance du client.

lundi 20 février 2023
Un arrêté du 27 mars 1987 (modifié par l'arrêté du 29 juin 1990) organise l'affichage des prix dans...
SOS Experts

Affichage des prix dans un débit de boissons (02/23)

Sachant que les prix comptoir, salle et terrasse sont les mêmes dans notre établissement, doit-on quand-même noter les prix en salle et en terrasse sur le tableau des tarifs...

lundi 20 février 2023
SOS Experts

Comment mettre en place l'activité partielle (08/19)

En cas de fermeture de l établissement ou de réduction d activité suite à des difficultés économiques conjoncturelles, l employeur peut mettre ses salariés en activité...

jeudi 9 février 2023
La montagne privée de remontées mécaniques en février tombe comme un coup de massue .
SOS Experts

Les conséquences du manque de neige peuvent être prises en charge par l’activité partielle

Les services de l’État refusaient la mise au chômage partiel de salariés au motif du manque de neige en début de la saison d’hiver. Le GHR (Groupement des hôtelleries et...

jeudi 9 février 2023
SOS Experts

Registre des accidents bénins

L’employeur doit déclarer à la caisse primaire dont dépend le salarié tout accident du travail dans les 48 heures. Pour les accidents bénins, l’employeur peut demander à être...

mardi 17 janvier 2023
SOS Experts

Le document unique : qu'est-ce que c'est ?

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés sur le fondement des principes généraux de...

vendredi 23 décembre 2022
SOS Experts

Suivi de l'état de santé des salariés

Le suivi individuel de l'état de santé du salarié est assuré par des visites d'information et de prévention (et non plus par des visites médicales). La visite d'information...

vendredi 23 décembre 2022
SOS Experts

Salariés vulnérables (grossesse et maternité, jeunes travailleurs)

La femme enceinte bénéficie d’une surveillance médicale renforcée. Si son état de santé, médicalement constaté l’exige, la femme enceinte, peut demander un changement...

vendredi 23 décembre 2022
SOS Experts

Risque infectieux (allergies)

Ce risque correspond aux maladies infectieuses, mais il peut aussi être associé à des allergies ou des intoxications. Il concerne un salarié sur dix dans de nombreux secteurs...

vendredi 23 décembre 2022
SOS Experts

Salarié compétent pour la protection et la prévention des risques professionnels (PPRP)

L’employeur est responsable de la mise en œuvre de la démarche de prévention dans son entreprise. Pour ce faire, il peut se faire accompagner de différents acteurs de la...

vendredi 23 décembre 2022
SOS Experts

La prévention des risques professionnels : l'essentiel à savoir

L'employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Comment ? Par des actions de prévention des risques professionnels, des...

vendredi 23 décembre 2022
SOS Experts

Agencement du lieu de travail (avec outil 3D)

La création ou le réaménagement de votre restaurant est un projet dont la réussite va conditionner le déroulement de votre activité dans les prochaines années. Au regard de...

vendredi 23 décembre 2022
SOS Experts

Travailleur isolé (veilleur de nuit...)

Votre réceptionniste, votre veilleur de nuit, travaille seul dans l’établissement. Vous êtes-vous demandé à quels risques professionnels est exposé ce salarié, notamment du...

vendredi 23 décembre 2022
SOS Experts

Travail précaire (CDD, intérim, sous-traitance...)

Dans votre établissement, salariés en CDD, extras, intérimaires, sous-traitants doivent avoir le même traitement que les autres salariés concernant les règles d'hygiène et de...

vendredi 23 décembre 2022
SOS Experts

Sécurité au travail : les premiers secours

Il est du devoir de l’employeur de prendre les dispositions nécessaires. La formation est spécifiquement adaptée aux situations auxquelles employeurs et salariés peuvent être...

vendredi 23 décembre 2022
SOS Experts

Risque chimique (produits d'entretien)

Les solvants, plus ou moins nocifs voire toxiques, sont présents dans un grand nombre de produits de nettoyage de surfaces ou de dégraissants. Les détergents et désinfectants...

vendredi 23 décembre 2022

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