Amortisseur électricité : la date butoir pour envoyer l’attestation est repoussée au 30 juin 2023

Initialement fixée au 31 mars 2023, la date butoir pour envoyer l’attestation afin de bénéficier de l’amortisseur électricité est reportée au 30 juin. L’amortisseur électricité s’appliquera rétroactivement pour les mois passés.

Amortisseur électricité

L’amortisseur électricité est entré en vigueur le 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.

Peuvent bénéficier de ce dispositif, les PME, c’est-à-dire les entreprises de moins de 250 salariés et réalisant moins de 50 millions d’euros de chiffres d’affaires, mais aussi les TPE qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire, c’est-à-dire les entreprises dont la puissance énergétique est supérieure à 36 kilovoltampères. Ces TPE peuvent donc cumuler le tarif réglementé avec l’amortisseur électricité et l’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité.

L’État va prendre en charge, sur 50 % des volumes d’électricité consommé, l’écart entre le prix de l’énergie du contrat et 180 €/MWh (soit 0,18 €/kWh).

Sur les 50 % de volume d’électricité couvert par l’amortisseur, le montant d’amortisseur versé ne pourra pas excéder 320 €/MWh (soit 0,32 €/kWh), d’aide plafond. Cela signifie que le montant d’amortisseur versé devient constant quand le prix de l’électricité moyen excède un plafond de 500 €/MWh (0,5 €/kWh).

La réduction maximale du prix unitaire sera de 160 €/MWh (ou 0,16 €/ kWh) sur la totalité de la consommation ((500-180) x 50 %).

Vous pouvez faire une estimation de l’impact sur votre facture de l’amortisseur électricité sur le site des impôts, en cliquant ici.

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Publié par Pascale CARBILLET