SOS Experts Classement des hébergements touristiques Les résidences de tourisme, les meublés de tourisme, les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages vacances peuvent postuler pour bénéficier du... lundi 12 juin 2023
SOS Experts Classement hôtelier : la nouvelle grille de classement Depuis le 1er avril 2022, pour classer leur établissement, les hôteliers doivent se référer à une nouvelle grille de classement instauré par un arrêté du 29 décembre 2021 qui... lundi 12 juin 2023
SOS Experts Sanitaires des parties communes “Est-il obligatoire d avoir des WC dans le hall d un hôtel bureau de 16 chambres en 2 étoiles ?” lundi 12 juin 2023
SOS Experts Classement hôtelier : mode d'emploi La procédure de classement hôtelière ainsi que les critères ont été profondément réformés ces dernières années. La procédure devant être renouvelée tous les 5 ans, il vaut... lundi 12 juin 2023
SOS Experts Nouvelles normes hôtelières à partir du 1er avril 2022 Un arrêté du 29 décembre 2021 publié au Journal Officiel du 14 janvier 2022 vient homologuer un nouveau tableau de classement hôtelier qui sera applicable à compter du 1er... lundi 12 juin 2023
SOS Experts Doit-on proposer un livre d’or dans un hôtel “Avec l ère d’internet, faut-il toujours avoir un livre d or à disposition des clients à la réception d un hôtel ?” lundi 12 juin 2023
SOS Experts La mention fait maison est-elle toujours en vigueur ? “Où en sommes-nous avec le label Fait maison ? Je me suis laissé dire qu'il avait été supprimé ! Pouvez-vous m'en dire plus ?” lundi 12 juin 2023
SOS Experts Vous devez mentionner l’origine de toutes vos viandes Un décret du 26 janvier 2022 a étendu aux viandes de porc, mouton, agneau et de volaille l’obligation de mentionner l’origine ou la provenance de ces viandes servies dans les... mardi 6 juin 2023
SOS Experts Permis de vente de boissons alcoolisées la nuit Le permis de vente de boissons alcoolisées la nuit (PVBAN) est une obligation de formation s’adresse à toute personne (supérette, épicerie…) qui souhaite vendre à emporter... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Convention collective (10/21) Depuis le 24 septembre 2017, date d’entrée en vigueur des ordonnances Macron, l’accord d’entreprise prévaut sur l’accord de branche, à l’exception des domaines limitativement... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Compte professionnel de prévention (12/19) Compte professionnel de prévention Depuis le 1er octobre 2017, le compte pénibilité a été remplacé par le compte professionnel de prévention. La mutation du compte personnel... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Participation facultative aux frais de transports personnel des salariés L employeur na pas lobligation de participer aux frais de transport individuel de ses salariés. Mais il peut décider de les indemniser en tout ou partie. jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Modifier le contrat de travail Les conditions de travail du salarié peuvent être modifiées en cours de contrat. Les conditions et la procédure varient selon deux types de modification : simple changement... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Modèle de proposition de modification pour motif économique Commentaire : Utiliser un papier à en-tête. M....................... agissant en qualité de Monsieur Prénom Nom du salarié destinataire Adresse complète Lieu, jour mois année... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Modèle de proposition de modification pour motif non économique Commentaire : Utiliser un papier à en-tête. M....................... agissant en qualité de Monsieur Prénom Nom du salarié destinataire Adresse complète Lieu, jour mois année... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Modèle de lettre en l'absence de réponse du salarié à une proposition de modification pour motif économique Commentaire : Utiliser un papier à en-tête. M................... agissant en qualité de Nom : (du salarié) Adresse :(du salarié) A ..................., le ...................... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Modèle de notification d'un changement des conditions de travail Commentaire : Utiliser un papier à en-tête. M….................. agissant en qualité de Nom (du salarié) Adresse (du salarié) A ..................., le ...................... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Modèle avenant portant sur une modification du contrat Commentaire : pour voir les explications données par l'auteur, vous pouvez cliquer sur chaque lien ci-dessous (textes en couleur et soulignés). Entre La société... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Modèle clause de délégation de pouvoir Compte tenu des fonctions que vous exercez, et en votre qualité de ............., nous vous déléguons tous pouvoirs de façon effective et permanente afin que vous soyez en... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Modèle clause d'exclusivité Vous ne pourrez avoir par ailleurs d’autre occupation professionnelle, même non susceptible de concurrencer les activités de la société, qu'il s'agisse d'activités salariées... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Modèle clause de non-concurrence Compte tenu des fonctions (précisez) exercés par M…... notamment (précisez par exemple ses connaissances) …… celui-ci s’interdit à la cessation de son contrat de travail,... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Modèle clause de mobilité géographique M…. sera affecté à…... étant entendu qu’il/elle s’engage à travailler dans les différents établissements actuels et ou futurs de l’entreprise situés dans un rayon... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Modèle mise à disposition du logement de fonction fourni à titre gratuit Il sera mis à votre disposition, à titre accessoire à votre contrat de travail, un logement de fonction pour votre habitation personnelle et familiale. Cette attribution fait... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Intéressement et participation : quelles sont les différences L intéressement et la participation sont deux dispositifs d épargne salariale qui permettent à chaque salarié de bénéficier de primes liées aux performances de l entreprise.... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Intéressement : rédiger des accords types sécurisés en ligne La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat prévoit différentes mesures afin de faciliter et de sécuriser la mise en... jeudi 25 mai 2023
