SOS Experts Modifier le contrat de travail Les conditions de travail du salarié peuvent être modifiées en cours de contrat. Les conditions et la procédure varient selon deux types de modification : simple changement... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Modèle de proposition de modification pour motif économique Commentaire : Utiliser un papier à en-tête. M....................... agissant en qualité de Monsieur Prénom Nom du salarié destinataire Adresse complète Lieu, jour mois année... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Modèle de proposition de modification pour motif non économique Commentaire : Utiliser un papier à en-tête. M....................... agissant en qualité de Monsieur Prénom Nom du salarié destinataire Adresse complète Lieu, jour mois année... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Modèle de lettre en l'absence de réponse du salarié à une proposition de modification pour motif économique Commentaire : Utiliser un papier à en-tête. M................... agissant en qualité de Nom : (du salarié) Adresse :(du salarié) A ..................., le ...................... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Modèle de notification d'un changement des conditions de travail Commentaire : Utiliser un papier à en-tête. M….................. agissant en qualité de Nom (du salarié) Adresse (du salarié) A ..................., le ...................... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Modèle avenant portant sur une modification du contrat Commentaire : pour voir les explications données par l'auteur, vous pouvez cliquer sur chaque lien ci-dessous (textes en couleur et soulignés). Entre La société... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Modèle clause de délégation de pouvoir Compte tenu des fonctions que vous exercez, et en votre qualité de ............., nous vous déléguons tous pouvoirs de façon effective et permanente afin que vous soyez en... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Modèle clause d'exclusivité Vous ne pourrez avoir par ailleurs d’autre occupation professionnelle, même non susceptible de concurrencer les activités de la société, qu'il s'agisse d'activités salariées... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Modèle clause de non-concurrence Compte tenu des fonctions (précisez) exercés par M…... notamment (précisez par exemple ses connaissances) …… celui-ci s’interdit à la cessation de son contrat de travail,... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Modèle clause de mobilité géographique M…. sera affecté à…... étant entendu qu’il/elle s’engage à travailler dans les différents établissements actuels et ou futurs de l’entreprise situés dans un rayon... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Modèle mise à disposition du logement de fonction fourni à titre gratuit Il sera mis à votre disposition, à titre accessoire à votre contrat de travail, un logement de fonction pour votre habitation personnelle et familiale. Cette attribution fait... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Modèle mise à disposition du logement de fonction fourni à titre onéreux Cette mise à disposition est faite à titre onéreux, l'indemnité d'occupation du logement étant fixée forfaitairement à ............ euros par mois à compter du 1er mois... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Intéressement et participation : quelles sont les différences L intéressement et la participation sont deux dispositifs d épargne salariale qui permettent à chaque salarié de bénéficier de primes liées aux performances de l entreprise.... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Intéressement : rédiger des accords types sécurisés en ligne La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat prévoit différentes mesures afin de faciliter et de sécuriser la mise en... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Quelle est la résidence habituelle pour la prise en charge des frais de transport ? J habite Lyon et je travaille 3 jours par semaine à Paris. Je prends le TGV toutes les semaines et j ai pris une colocation à Paris pour mon temps de travail. Mon employeur... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Loi pouvoir d’achat La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été définitivement adoptée par le parlement le 3 août. Parmi les mesures qui doivent faire en sorte... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Modification d’un élément essentiel au contrat de travail Est-ce possible de changer la catégorie et échelon de l’employé sans son accord ? Si ce n est pas le cas, quelle est la procédure à suivre ? jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Fermeture de l'entreprise pour cause de jours fériés “Nous fermons le week-end du 1er novembre. Le lundi 31 octobre sera un jour de CP. Quant au mardi 1er novembre, puis-je aussi le mettre en CP ? C’est un jour férié non... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Jours fériés pendant les congés payés “Lorsqu’un restaurant est fermé pour congé annuel au mois d’août (période de fermeture estivale indiquée sur les contrats de travail des salariés), le 15 août est-il déduit... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Grille de classification Un arrêté du 14 novembre 2022, publié au Journal Officiel du 22 novembre, vient d’étendre la grille de classification prévue par l’avenant 30 à la convention collective des... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Loi marché du travail Après avoir été validée par le Conseil constitutionnel, la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Rémunération des jours fériés pour un apprenti mineur “L âge d’un apprenti (mineur de 15 ans) déroge-t-il à la condition d’un an d’ancienneté pour bénéficier des jours fériés ? Pouvez-vous confirmer qu ils n ont droit à aucun... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Calculer la distance du périmètre de protection La distance entre un lieu protégé, de type école, et un établissement ayant une licence IV reste flou dans les textes de loi. Comment effectuer ce calcul et que signifie la... mardi 18 avril 2023
SOS Experts Conditions de vente de boissons Etalage obligatoire des boissons sans alcool L'obligation de présenter des boissons non alcoolisées dans un débit de boissons est prévue par l'article L.3323-1 du code de la... mardi 18 avril 2023
SOS Experts Grande licence restaurant et vente à emporter Pour vendre un repas avec une boisson alcoolique dans le cadre d’une vente à emporter, quelle doit être la composition du repas ? mardi 18 avril 2023
