Modèle avenant portant sur une modification du contrat

Commentaire : pour voir les explications données par l'auteur, vous pouvez cliquer sur chaque lien ci-dessous (textes en couleur et soulignés).

Entre

La société : ...................
Représentée par M................... agissant en qualité de ................... et ayant tous pouvoirs à cet effet.
adresse : ...................
code NAF : ...................

Et

M....
adresse : ...................
Né le................... à ...................
de nationalité : ...................
numéro de sécurité sociale : ...................

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Modification de votre contrat de travail

Votre contrat de travail conclu le ................... est modifié dans ses dispositions concernant ................... (Préciser la nature de la modification : lieu de travail, salaire, durée du travail, qualification, etc.).

Cette modification résulte de ................... (préciser les circonstances et raisons de la modification).

Cette modification prendra effet à compter du ...................

Fait en double exemplaire
À ................... Le ...................

Signature de l’employeur
(préciser le nom et le titre du signataire)

Signature du salarié
(précédée de la mention "lu et approuvé" de la main du salarié)

---

Publié par Pascale CARBILLET