contrat de travail

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Les documents à remettre à la fin du contrat de travail

Lors de la rupture ou la fin d’un contrat de travail, quelle qu’en soit la cause (licenciement, démission, fin de CDD…), l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié...

mardi 10 septembre 2024

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Les informations à délivrer aux salariés sur la relation de travail

Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur est tenu de remettre aux salariés un ou plusieurs documents écrits comportant les informations principales relatives à la relation de...

lundi 29 juillet 2024

Le manque de clientèle ne constitue pas un cas de rupture anticipée d’un CDD

“Un employeur peut -il rompre un CDD en invoquant un manque de clientèle ?”

vendredi 19 avril 2024

Rupture anticipée du contrat de professionnalisation pour faute grave

Depuis 2019, nous ne sommes plus obligés de saisir le tribunal des prudhommes pour demande la résiliation judiciaire pour faute grave du contrat d’apprentissage. Est-ce la...

jeudi 22 février 2024

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Modifier le contrat de travail

Les conditions de travail du salarié peuvent être modifiées en cours de contrat. Les conditions et la procédure varient selon deux types de modification : simple changement...

jeudi 25 mai 2023

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Modèle de proposition de modification pour motif économique

Commentaire : Utiliser un papier à en-tête. M....................... agissant en qualité de Monsieur Prénom Nom du...

jeudi 25 mai 2023

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Modèle de proposition de modification pour motif non économique

Commentaire : Utiliser un papier à en-tête. M....................... agissant en qualité de Monsieur Prénom Nom du...

jeudi 25 mai 2023

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Modèle de lettre en l'absence de réponse du salarié à une proposition de modification pour motif économique

Commentaire : Utiliser un papier à en-tête. M................... agissant en qualité de Nom : (du salarié) Adresse :(du...

jeudi 25 mai 2023

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Modèle de notification d'un changement des conditions de travail

Commentaire : Utiliser un papier à en-tête. M….................. agissant en qualité de Nom (du...

jeudi 25 mai 2023

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Modèle avenant portant sur une modification du contrat

Commentaire : pour voir les explications données par l'auteur, vous pouvez cliquer sur chaque lien ci-dessous (textes en couleur et soulignés). Entre La...

jeudi 25 mai 2023

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Modèle clause de délégation de pouvoir

Compte tenu des fonctions que vous exercez, et en votre qualité de ............., nous vous déléguons tous pouvoirs de façon effective et...

jeudi 25 mai 2023

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Modèle clause d'exclusivité

Vous ne pourrez avoir par ailleurs d’autre occupation professionnelle, même non susceptible de concurrencer les activités de la société,...

jeudi 25 mai 2023

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Modèle clause de non-concurrence

Compte tenu des fonctions (précisez) exercés par M…... notamment (précisez par exemple ses connaissances) …… celui-ci...

jeudi 25 mai 2023

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Modèle clause de mobilité géographique

M…. sera affecté à…... étant entendu qu’il/elle s’engage à travailler dans les différents établissements...

jeudi 25 mai 2023

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Modèle mise à disposition du logement de fonction fourni à titre gratuit

Il sera mis à votre disposition, à titre accessoire à votre contrat de travail, un logement de fonction pour votre habitation personnelle et familiale. Cette attribution fait...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Modèle mise à disposition du logement de fonction fourni à titre onéreux

Cette mise à disposition est faite à titre onéreux, l'indemnité d'occupation du logement étant fixée forfaitairement à ............ euros par mois à compter du 1er mois...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Modification d’un élément essentiel au contrat de travail

Est-ce possible de changer la catégorie et échelon de l’employé sans son accord ? Si ce n est pas le cas, quelle est la procédure à suivre ?

jeudi 25 mai 2023

Succession et renouvellement d'un CDD

Renouveler un CDD consiste à prolonger la durée initiale du CDD (même contrat, mêmes conditions, même salarié). Tandis que si vous souhaitez conclure des CDD successifs,...

vendredi 26 juin 2020

Période d'essai : durée et renouvellement

Cette période, qui permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent, ne peut...

vendredi 21 février 2020

Deliveroo condamné pour travail dissimulé

La plateforme de livraison de repas Deliveroo doit verser 30 000 € à un livreur à vélo qui avait engagé une procédure en 2016 pour voir son contrat de prestation de service...

vendredi 7 février 2020

Comment rompre un contrat d'apprentissage ?

Ce contrat est particulier car il associe une formation pratique en entreprise à une formation théorique dans un centre de formation. Ses conditions de rupture sont très...

lundi 3 février 2020

Comportement fautif d'un salarié : quel type de faute lui attribuer ?

Faute légère, simple, grave ou lourde... Il arrive que certains salariés aient une mauvaise attitude, allant jusqu'à désorganiser l'entreprise. La faute et son degré de...

vendredi 31 janvier 2020

Démission : l'essentiel à savoir

Lorsque le salarié souhaite quitter une entreprise, il peut démissionner. Il doit informer son employeur de sa décision par écrit. Un délai de préavis doit être en principe...

vendredi 24 janvier 2020

Comment rompre un CDD de manière anticipée ?

En principe, un CDD ne peut pas être rompu avant son terme. Néanmoins des exceptions existent notamment en cas de faute grave, de force majeure, d'inaptitude... Une période...

vendredi 10 janvier 2020

Rupture du contrat de travail : l'indemnité légale de licenciement

Une indemnité de licenciement est due dans le cadre d'un licenciement, sauf en cas de faute grave ou lourde, à partir du moment où le salarié a plus de huit mois d'ancienneté...

mercredi 8 janvier 2020