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Juridique

529 articles liés à ce tag

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SOS Experts

Apprécier l’ancienneté d’un salarié saisonnier

Comment apprécier le caractère successif des contrats de travail d’un salarié saisonnier au sein d’une même entreprise ? Par exemple : un hôtel saisonnier est ouvert à la...

lundi 13 janvier 2025
SOS Experts

Le contrat de sécurisation professionnelle est prolongé d’un an

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a été créé en 2015, afin de garantir une indemnisation spécifique et un accompagnement optimal pour les salariés dont le...

vendredi 10 janvier 2025
SOS Experts

Cotisation paritarisme

Une nouvelle cotisation de l’Urssaf s’est greffée sur les paies de novembre. Il s’agit du Fonds pour le paritarisme. Je dirige un restaurant et j’aimerais savoir la raison de...

jeudi 9 janvier 2025
SOS Experts

Avantage en nature nourriture 2025

Pour les établissements des CHR, un arrêté du 28 avril 2003 instaure un régime dérogatoire et prévoit que l'évaluation de l’avantage en nature nourriture se fait en référence...

vendredi 3 janvier 2025
SOS Experts

Avantage en nature logement 2025

Lorsque l’employeur fournit un logement, cet avantage est déterminé sur la base d’un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces mises à la disposition du salarié...

vendredi 3 janvier 2025
SOS Experts

Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire pour 2025

Un employeur qui accueille un stagiaire pendant plus de deux mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire est fixé à 4,35 € en 2025.

mardi 31 décembre 2024
SOS Experts

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale porté à 3925 € pour 2025

C’est officiel. Un arrêté du 19 décembre 2024 publié au Journal Officiel du 29 décembre vient confirmer les informations données par le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité...

lundi 30 décembre 2024
SOS Experts

Comment calculer le droit à des indemnités repas

Pouvez-vous me donner la règle pour le nombre d’indemnités nourriture par jour par salarié ? Est-ce toutes les 5 heures ?

vendredi 27 décembre 2024
SOS Experts

Dérogation repos hebdomadaire saisonnier

La dérogation des repos hebdomadaires pour les saisonniers doit-elle être mentionnée obligatoirement sur un registre ? Le détail des heures effectuées avec le repos...

jeudi 26 décembre 2024
SOS Experts

Ancienneté pour passer de l’échelon 1 à 2 du niveau I

Après l’arrêté du 3 octobre 2024 publié au Journal officiel du 16 octobre, étendant l’avenant 32 du 1er juin 2023 relatif à la prise en compte de l’expérience professionnelle...

mardi 24 décembre 2024
SOS Experts

Durée minimale d’un temps partiel

Est ce qu’il y a une durée minimale conventionnelle pour un contrat à temps partiel dans les CHR ? est-il possible d’engager un salarié en CDI pour une durée de 10 heures par...

lundi 23 décembre 2024
SOS Experts

Grilles de salaires 2024

Grille de salaire applicable à compter du 1er janvier 2024 Taux horaire du smic : 11,65 € Taux du minimum conventionnel : 11,72 € Taux du minimum garanti...

vendredi 20 décembre 2024
SOS Experts

Faites le bilan des jours fériés garantis de vos salariés

Avant la fin de l’année, vous devez vérifier si vos salariés ont bien bénéficié de tous leurs jours fériés, dont 6 jours sont garantis, au titre de l’année 2024. Le reliquat...

mercredi 18 décembre 2024
SOS Experts

Il faut un an d’ancienneté pour bénéficier des jours fériés

Employé depuis le 13 novembre (avant j’avais un contrat d’intérim depuis début octobre) comme réceptionniste de nuit en hôtel, je viens d’avoir mon planning. Je travaille 3...

mardi 17 décembre 2024
SOS Experts

Décompter les congés payés en jours ouvrables

Une salariée a ses jours de repos hebdomadaires les jeudis et dimanches. Lorsqu’elle prend une semaine de congé entière, j’enlève 6 jours ouvrables. Mais comment calculer...

lundi 16 décembre 2024
SOS Experts

Motif de recours pour un CDD

J’ai proposé un CDI à un futur collaborateur, mais il veut un CDD avec un terme au 31 octobre afin de refaire des saisons en décembre. Est-ce que je dois lui verser une prime...

mercredi 4 décembre 2024
SOS Experts

Classement pour un commis de cuisine

Sur la fiche de paie, à quel échelon est un commis de cuisine, titulaire d’un CAP cuisine ?

mardi 3 décembre 2024
Cette loi vise à apporter une réponse à la crise du logement dans les zones tendues. en encadrant...
SOS Experts

Meublés de tourisme : ce que prévoit la loi pour mieux les encadrer

Pour mieux encadrer les meublés de tourisme, tant d’un point de vue réglementaire que fiscal, et favoriser le logement permanent, la loi publiée le 19 novembre 2024 renforce...

mardi 26 novembre 2024
SOS Experts

Calcul de la réduction Fillon au 1er décembre 2024

Quels sont les paramètres applicables à la réduction Fillon au 1er décembre 2024 et comment prendre en compte la revalorisation du minimum conventionnel ?

mardi 19 novembre 2024
SOS Experts

Smic à jour au 1er décembre 2024

Taux du minimum conventionnel : 12,00 € Taux horaire du smic : 11,88 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,22 €, soit la valeur d’un repas.

mardi 19 novembre 2024
SOS Experts

Les salariés des CHR vont pouvoir bénéficier de jours d’absence payés en cas de maladie d’un enfant

A compter du 1er décembre, les salariés ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise vont pouvoir bénéficier de trois jours de congés enfant malade payés en cas...

vendredi 15 novembre 2024
SOS Experts

Classement pour un commis de cuisine

Sur la fiche de paie, à quel échelon est un commis de cuisine, titulaire d’un CAP cuisine

vendredi 8 novembre 2024
SOS Experts

Motif de recours pour un CDD

J’ai proposé un CDI à un futur collaborateur, mais il veut un CDD avec un terme au 31 octobre afin de refaire des saisons en décembre. Est-ce que je dois lui verser une prime...

jeudi 7 novembre 2024
SOS Experts

Quelles sont les mentions obligatoires sur l’affichage à la réception d’un hôtel ?

Un cadre contenant la liste des tarifs et services de l'hôtel doit être présent à l’extérieur de l'établissement. Devons-nous également l’afficher à la réception ? Peut-il...

mercredi 6 novembre 2024
SOS Experts

Peut-on démissionner par e-mail ?

“Un employeur peut-il accepter sans risque la démission non motivée d'un salarié en CDD, sachant qu’il a envoyé un e-mail mentionnant simplement :"Je démissionne de mon poste...

mercredi 6 novembre 2024
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