Fiches pratiques

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Le guichet d'aide au paiement des factures est disponible sur www.impots.gouv.fr

SOS Experts

Ouverture du guichet d’aide au paiement des factures d’énergie de janvier et février 2023

Le guichet d’aide au paiement des factures d’énergie ouvre pour le dépôt des demandes d’aides au titre de janvier et février 2023. Le guichet d’aide est complété pour inclure...

jeudi 23 mars 2023

Image issue du site internet du Préfet du Var.

SOS Experts

Délais de consommation (DLC, DDM…)

DLC, DDM, DCR… on se perd parfois dans ces acronymes, sachant que les messages destinés à tout public ne sont pas forcément adaptés à la restauration. Faisons le point…

lundi 13 mars 2023

SOS Experts

Questions sur les taux de TVA applicables

Questions sur les taux de TVA applicables Quel est le taux de TVA pour les boissons non alcoolisées Les boissons non alcoolisées, y compris l'eau, sont soumises au taux de...

jeudi 2 mars 2023

SOS Experts

Comment appliquer les taux de TVA en restauration

Comment appliquer les taux de TVA en restauration Les ventes réalisées dans les établissements de restauration peuvent être soumises à deux taux : 5,5 % ou 10 %. Et il n'est...

jeudi 2 mars 2023

Boulanger, pâtissier, mais aussi traiteur, l'enseigne Paul est aujourd'hui présente dans plus de 20...

SOS Experts

Les boulangeries vendant des plats cuisinés sont-elles soumises à la même TVA que les restaurants ?

“Dans quelle mesure un établissement de type boulangerie peut-il servir des plats cuisinés ? Il faut quand même que les choses soient équitables. Ces établissements ont-ils...

jeudi 2 mars 2023

SOS Experts

Entreprises en difficulté : les sites utiles pour se faire aider

Face aux difficultés de son entreprise, il ne faut pas rester seul. De nombreuses associations et dispositifs se mobilisent pour accompagner les chefs d’entreprise, des...

jeudi 2 mars 2023

SOS Experts

Plafond des titres-restaurant relevé à 25 € à partir du 1er octobre

Le plafond d’utilisation des titres-restaurant passe à 25 € par jour à compter du 1er octobre contre 19 € auparavant. Annoncé à plusieurs reprises par le ministre de...

jeudi 23 février 2023

SOS Experts

Fin de la CRT : comment vous faire rembourser vos titres restaurant papier à compter du 1er mars 2023 ?

Dans un communiqué, le GHR (Groupement des hôtelleries & restauration de France) prend acte de la disparition de la CRT (Centrale de règlement des titres) à compter du 1er...

jeudi 23 février 2023

SOS Experts

Memento sécurité incendie dans les petits hôtels

Cliquez ici pour ouvrir le texte (format pdf)

lundi 20 février 2023

SOS Experts

Prévenir les risques incendies dans les restaurants et débits de boissons

Prévenir les risques incendies dans les restaurants et débits de boissons La réglementation relative à la sécurité incendie des établissements recevant du public a pour...

lundi 20 février 2023

SOS Experts

Sécurité incendie restaurant : vos questions

Quelle est la fréquence des visites de sécurité incendie pour un restaurant ? Pour un restaurant classé en 5e catégorie, quelle est la...

lundi 20 février 2023

SOS Experts

Sécurité incendie hôtels : vos questions

Un membre du personnel doit être obligatoirement présent dans l'hôtel Ayant moins de 10 chambres, quelles sont mes obligations en matière de...

lundi 20 février 2023

Le fait d'être équipée d'un système de sécurité incendie (SSI) ne dispense pas l'hôtelier d'avoir...

SOS Experts

Alarme SSI

“Dans un établissement de 14 chambres avec un dispositif alarme SSI, a-t-on besoin d’une présence sur place ou un transfert d’alarme est-il suffisant ?”

lundi 20 février 2023

SOS Experts

Affichage obligatoire dans un hôtel

Dans un hôtel plusieurs informations doivent être portées à la connaissance du client.

lundi 20 février 2023

SOS Experts

Affichages obligatoires dans un restaurant

Dans un restaurant plusieurs informations doivent être portées à la connaissance du client.

lundi 20 février 2023

Un arrêté du 27 mars 1987 (modifié par l'arrêté du 29 juin 1990) organise l'affichage des prix dans...

SOS Experts

Affichage des prix dans un débit de boissons (02/23)

Sachant que les prix comptoir, salle et terrasse sont les mêmes dans notre établissement, doit-on quand-même noter les prix en salle et en terrasse sur le tableau des tarifs...

lundi 20 février 2023

SOS Experts

Les règles d'hygiène à respecter pour proposer des pâtisseries fraîches

Les pâtisseries fraîches et les desserts de restaurant sont de très bons milieux de culture pour les micro-organismes : crème, lait, œufs… sont des matières premières...

mercredi 15 février 2023

SOS Experts

Comment mettre en place l'activité partielle (08/19)

En cas de fermeture de l établissement ou de réduction d activité suite à des difficultés économiques conjoncturelles, l employeur peut mettre ses salariés en activité...

jeudi 9 février 2023

La montagne privée de remontées mécaniques en février tombe comme un coup de massue .

SOS Experts

Les conséquences du manque de neige peuvent être prises en charge par l’activité partielle

Les services de l’État refusaient la mise au chômage partiel de salariés au motif du manque de neige en début de la saison d’hiver. Le GHR (Groupement des hôtelleries et...

jeudi 9 février 2023

SOS Experts

La réservation de table en ligne

La réservation par internet est aujourd’hui incontournable. D’abord adoptée par tous les hôtels et leurs clients, il en est maintenant de même pour les restaurants. Les...

mercredi 1 février 2023

SOS Experts

Principales clauses du bail commercial dans les CHR

En quoi le régime du bail commercial est-il intéressant ? Le bail commercial confère au commerçant un statut protecteur par rapport aux baux...

mercredi 1 février 2023

SOS Experts

Loyer

Le montant du loyer des commerces de cafés-restaurants-hôtels et discothèques peut évoluer en cours de bail : tous les trois ans - c’est la révision - ou à son terme, au bout...

mercredi 1 février 2023

SOS Experts

Entretien et réparation des locaux commerciaux

La répartition des charges et travaux entre le propriétaire et le locataire est encadrée pour les baux conclus ou renouvelés après le 5 novembre 2014 (dite loi Pinel du 19...

lundi 30 janvier 2023

SOS Experts

Faire baisser son loyer : les différentes possibilités

Le régime du bail commercial a été modifié par la loi du 18 juin 2014, dite loi Pinel, sur la question du loyer, de la répartition des charges et de la cession. Ces...

lundi 30 janvier 2023

SOS Experts

Loyer, durée et résiliation

lundi 30 janvier 2023

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Délais de consommation (DLC, DDM…)

Questions sur les taux de TVA applicables

Comment appliquer les taux de TVA en restauration

Les boulangeries vendant des plats cuisinés sont-elles soumises à la même TVA que les restaurants ?

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Plafond des titres-restaurant relevé à 25 € à partir du 1er octobre

Fin de la CRT : comment vous faire rembourser vos titres restaurant papier à compter du 1er mars 2023 ?

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