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Après 4 années sans augmentation des cotisations frais de santé, les partenaires sociaux du régime de branche de l'hôtellerie et de la... [+] Lire la suite
L'employeur fixe les modalités d'attribution après consultation des représentants du personnel ou, à défaut, des salariés. [+] Lire la suite
L'employeur a des responsabilités en matière de prévention et d'accompagnement du personnel, définies par le code du travail. [+] Lire la suite
"Je viens de finir mon bac pro cuisine en alternance. Puis-je quitter mon entreprise par une rupture conventionnelle ou mette un terme... [+] Lire la suite
L'ordonnance du 18 juin 2015 clarifie le cadre juridique des titres emplois simplifiés et recentrent ces dispositifs autour de cinq offres... [+] Lire la suite
Le décret prévoyant la mise en place d'une aide financière lors de l'embauche d'apprentis mineurs dans les TPE vient de paraitre au journal... [+] Lire la suite
"Je viens d'apprendre que les pré-enseignes hors agglomération seront totalement interdites pour les hôtels à partir du 13 juillet prochain, avec... [+] Lire la suite
À partir du 1er juillet prochain, le professionnel doit tenir à jour un document écrit librement accessible pour le consommateur. [+] Lire la suite
Comment est calculé le taux de l'heure supplémentaire lorsque l'on est payé au pourcentage su service 13%. Mon taux pour une heure normale... [+] Lire la suite
Pouvez-vous me donner l'article de loi expliquant qu'il est interdit de transférer... [+] Lire la suite
J'aimerais connaître les risques pris par un établissement qui sert des boissons alcoolisés sans licence IV... [+] Lire la suite
Le premier ministre, Manuel Valls a qualifié de « Small Business Act à la française » les 18 mesures de son nouveau plan pour l'emploi dans... [+] Lire la suite
J'ai consulté le modèle de contrat d'extra figurant dans votre Blog des Experts. Dans le cas d'un paiement avec le Tese, comment doit-il être rédigé ? [+] Lire la suite
Le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté une série de mesures destinées à développer l'embauche dans les très petites, petites et... [+] Lire la suite
Lors de la réunion du 10 juin, les partenaires sociaux de la branche des HCR se sont réunis pour débattre sur l'évolution du régime de la... [+] Lire la suite
un étudiant en FAC peut-il bénéficier d'un CDD d'été sachant que les périodes de vacances scolaires des étudiants ne sont pas les mêmes... [+] Lire la suite
Une loi du 6 décembre 2013, relative à la lutte contre la fraude fiscale interdit aux éditeurs et revendeurs de proposer des systèmes de... [+] Lire la suite
1ère étape : envoi d'un avis de vérificationLe contrôle fiscal débute avec l'envoi d'un avis de vérification qui annonce la visite... [+] Lire la suite
Le Gouvernement a déjà prévu d'amender le texte pour y inclure des mesures en faveur de l'emploi dans les PME. [+] Lire la suite
À l'issue du Conseil des ministres du mardi 9 juin, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé une... [+] Lire la suite
Le Gouvernement a annoncé des mesures de simplification pour les entreprises, notamment concernant les affichages dans les hôtels, cafés... [+] Lire la suite
"Faut-il toujours avoir un an d'ancienneté pour bénéficier du paiement double des jours fériés lorsqu'ils sont travaillés ou est-ce à partir de trois mois... [+] Lire la suite
"Les bouteilles non alcoolisées exposées doivent-elles être obligatoirement pleines ? Peut-on exposer des bouteilles dont la date de consommation... [+] Lire la suite
L'Umih et le GNC se félicitent des mesures présentées lundi 1er juin par le Gouvernement visant à simplifier la vie des entreprises du... [+] Lire la suite
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