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Des mesures pour favoriser l'emploi dans les TPE et PME

Juridique et social - mardi 9 juin 2015 14:42
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À l'issue du Conseil des ministres du mardi 9 juin, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé une série de mesures destinées à relancer l'activité et l'emploi dans les TPE-PME. Dix-huit mesures ont été annoncées. Parmi celles-ci :

- la mise en place d'une aide à la première embauche, à partir du 9 juin, d'un salarié en CDI ou CDD de plus de 12 mois pour les entreprises qui n'ont pas eu d'employé depuis au moins 12 mois. L'aide sera de 4 000 € sur 2 ans.

- la modification des modalités de calcul de la période d'essai d'un apprenti. Celle-ci est maintenue à deux mois mais ne prendra en compte que la durée de présence effective de l'apprenti dans l'entreprise. Les périodes de formation en CFA ne seront plus prises en compte.

- il sera permis de renouveler deux fois les CDD et les contrats d'intérim, au lieu d'une fois, tout en respectant la durée totale maximale du recours au CDD, c'est-à-dire 18 mois.

- le développement du titre emploi-services entreprise (Tese), un service gratuit d'aide à l'accomplissement des obligations de l'entreprise en matière sociale. Réservé aux entreprises de 1 à 9 salariés, il va être étendu aux entreprises ayant jusqu'à 20 salariés, ainsi qu'aux entreprises situées en outre-mer, et proposer une offre totalement dématérialisée.

Le calcul de la période d'essai de l'apprenti et la possibilité de renouveler deux fois un CDD vont faire l'objet d'amendements dans le projet de loi sur le dialogue social, actuellement en discussion au Parlement.


Pascale Carbillet
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