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Embaucher un extra avec le Tese

Juridique et social - mercredi 17 juin 2015 11:22
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J'ai consulté le modèle de contrat d'extra figurant dans votre Blog des Experts. Dans le cas d'un paiement avec le Tese, comment doit-il être rédigé ?



Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un service gratuit du réseau Urssaf. Il permet à l'employeur non seulement d'accomplir les formalités liées à l'embauche, mais aussi d'effectuer ses déclarations et paiements de cotisations sociales. En outre, le Tese établit les fiches de paie, les états récapitulatifs mensuels et annuels, ainsi que les déclarations sociales annuelles de l'employeur et l'attestation fiscale pour ses salariés.

• Les entreprises de moins de 9 salariés peuvent utiliser le Tese pour gérer toutes leurs catégories de contrat de travail (CDI, CDD, contrats d'apprentissage et de professionnalisation).

• Les entreprises de plus de 9 salariés peuvent également l'utiliser, mais uniquement pour des emplois occasionnels (extras, CDD) et pour des salariés effectuant au maximum 700 heures ou 100 jours - consécutifs ou non - par année civile.

Cependant, dans les mesures annoncées par le Premier ministre, Manuel Valls, pour favoriser l'emploi dans les TPE-PME, il est prévu d'étendre le dispositif aux entreprises de 10 à 20 salariés pour toutes les catégories de contrat, ainsi qu'aux entreprises situées en Outre-mer, qui sont pour l'instant exclues de ce dispositif. L'ordonnance élargissant le Tese aux entreprises de moins de 20 salariés doit être publiée prochainement.

Pour adhérer à ce dispositif, l'employeur peut se rendre sur le site www.letese.urssaf.fr ou demander le formulaire auprès du centre national Tese de Lyon, qui est le centre compétent pour les entreprises du secteur des CHR : Centre national Tese de Lyon • TSA 41028 • 69833 Saint-Priest Cedex 9 • N° Azur : 0810 123 873

Après adhésion, l'employeur reçoit un accusé de réception, un guide pratique, un carnet de volets identification du salarié et un carnet de volets sociaux, ainsi qu'un code d'accès à internet.

Avant d'utiliser le Tese, l'employeur doit au préalable remplir le volet d'identification du salarié, ce qui permet d'accomplir en une seule fois les formalités liées à l'embauche (déclaration d'embauche, contrat de travail, demande de visite médicale d'embauche et délivrance du certificat de travail). Il doit être complété pour chaque salarié et renvoyé au centre de traitement avant l'embauche, le matin même si les formalités sont faites par internet ou la veille de l'embauche si celles-ci sont réalisées par courrier.

En cas d'embauches successives d'un même salarié, par exemple dans le cadre d'un extra, il est nécessaire de remplir à chaque fois un nouveau volet.

Ce document vaut contrat de travail, sauf dans le cas où un contrat de travail a été dûment établi.

Un conseil
: dans la mesure où ce formulaire ne comporte que les mentions minimales d'un contrat de travail, nous recommandons d'établir un véritable contrat qui permet de rappeler au salarié quels sont effectivement ses droits et devoirs.

Important
: l'employeur doit remettre une copie du volet d'identification au salarié. Si l'employeur fait sa déclaration en ligne, il peut imprimer immédiatement le certificat d'enregistrement, le faire cosigner par son salarié et lui en remettre un double.


Pascale Carbillet
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