SOS Experts Régime de prévoyance dans les CHR Depuis le 1er janvier 2005, toutes les entreprises des CHR ont lobligation de cotiser à un régime de prévoyance et daffilier tous leurs salariés. Ce régime permet... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Une offre d'emploi ne pas être discriminatoire Est-il légal dans une annonce de préciser que l on ne recherche qu un homme ou une femme ? Exemple : Cherche pour compléter son équipe féminine : chef de partie (F), second... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Protégez vos salariés contre les agressions L'employeur a des responsabilités en matière de prévention et d'accompagnement du personnel, définies par le code du travail. Le code du travail prévoit l'obligation pour... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Quelles sont les obligations de l’employeur sur le trajet travail-domicile L'obligation de sécurité de l'employeur imposée par le code du travail ne s'applique qu'aux temps et lieu de travail. L'accident de trajet exclut toute possibilité pour le... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Retraite, mode d'emploi Quelles sont les règles applicables pour l'âge de départ à la retraite, les durées de cotisation requises ainsi que vos droits à l’information. mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Guide ma retraite mode d’emploi Guide ma retraite mode d’emploi (format pdf) mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Le repos hebdomadaire : vos questions Qu’est-ce qu'un registre de repos hebdomadaire ? "Suite à un contrôle de l'inspection du travail, on nous demande de mettre en place un registre de repos... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Les TPE peuvent être acteurs de la négociation sociale Les petites entreprises ont désormais la possibilité de négocier des accords après consultation des salariés pour définir leurs propres règles. Elles ne sont plus tenues de... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Les organisations professionnelles d’employeurs représentatives dans le secteur Un arrêté du 3 août 2023, publié au Journal Officiel du 9 août 2023, fixe la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Mutuelle : augmentation de la cotisation, que faire ? Vous avez reçu début juillet un avenant à votre contrat, mutuelle frais de santé couvert par les assureurs Klésia et Malakoff Humanis, assureurs historiques de la branche des... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Peut-on répartir les pourboires dématérialisés entre la salle et la cuisine ? “Nous acceptons depuis le début de l'été les pourboires par carte bancaire dans notre restaurant. Au moment de la répartition, il n'y a que le personnel au contact du client... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Une décision ministérielle malvenue suspend le dialogue social de la branche HCR Dans un communiqué, le GNI et le SNRTC précisent qu’à la demande de l’Umih et du GNC, le ministre du Travail a accepté ce jour de reporter la prochaine Commission paritaire... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Des négociations sociales dans un climat serein mais sans l’Umih et le GNC À la demande de l’Umih et du GNC, le ministre du Travail a accepté le mercredi 7 décembre de reporter au 2 février 2023, la Commission paritaire permanente de négociation et... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Les principales mesures de la réforme des retraites La réforme des retraites sera portée par un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative (PLFSSR). Dix articles composent cet avant-projet de loi, dont... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Un stagiaire mineur peut-il travailler le week-end ? “Est-ce qu un stagiaire mineur peut travailler le samedi et dimanche, du fait de la fermeture hebdomadaire du restaurant le lundi et mardi ?” mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Versement de la prime de partage de la valeur “Il est noté que le versement de la prime de partage de la valeur peut être réalisé en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une fois par trimestre. Est-ce un trimestre... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Procédure pour départ à la retraite à l’initiative du salarié “Concernant la retraite, une fois les droits pleinement acquis, quelle est la procédure à suivre vis à vis de son employeur ? Quant est-il de l’indéterminée de départ à la... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Le conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi sur la retraite Le conseil constitutionnel, valide l’adoption de la réforme de la retraite dans une loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, tant sur la procédure que sur le... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Comment calculer l'indemnité de départ à la retraite avec un 13e mois ? “Le calcul pour les indemnités de départ à la retraite prend en compte les trois derniers mois de salaire, si ce principe est le plus avantageux pour le salarié. Dans ces... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts La CFDT et FGTA-FO ratifient la grille de salaires proposée par les organisations professionnelles du secteur des CHR Deux syndicats de salariés, la CFDT et la FGTA-FO ont signé la grille de salaire proposée conjointement par l'ensemble des organisations professionnelles du secteur des CHR... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Un sous-traitant peut-il facturer le nettoyage à la chambre ? Est-il interdit au sous-traitant de facturer le nettoyage à la chambre ? mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Polyvalence et travail de nuit “J’ai un contrat d’employé polyvalent et mon employeur me demande de travailler certaines nuits comme réceptionniste. A-t-il le droit ? Est-ce que la nuit fait partie de la... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Six mesures de la réforme des retraites prêtes à entrer en application Revalorisation des petites pensions, amélioration du cumul emploi-retraite et du compte professionnel prévention… six décrets ont été publiés au Journal Officiel du vendredi... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Modification du régime des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite À compter du 1er septembre 2023, le régime social des indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite est modifié conformément à la loi du 14... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Travailler pendant un jour de repos “Un salarié à 35 heures, avec 2 jours de repos la semaine, peut-il venir travailler 2 h 30 ou 3 heures sur son jour de repos suite à un manque de personnel ? Doit-il... mardi 19 septembre 2023