La prime de partage de la valeur (PPV) permet aux employeurs qui le souhaitent de verser à leurs salariés une prime exonérée de charges sociales de... [+] Lire la suite
En principe, l'employeur doit verser à son salarié une indemnité égale à 10 % du salaire brut reçu pendant la totalité du CDD... [+] Lire la suite
Peut-on renouveler (prolonger) un CDD ? Le renouvellement d'un CDD consiste à prolonger la durée initiale du CDD. Il s'agit du même contrat, des mêmes... [+] Lire la suite
La Direction générale des Finances publiques met en place deux numéros de téléphone pour accompagner les particuliers (0809 401 401) et les professionnels (0806 000 245) victimes des incendies [+] Lire la suite
En principe, un CDD ne peut pas être rompu avant son terme. Néanmoins des exceptions existent notamment en cas de faute grave, de force majeure, d'inaptitude... Une... [+] Lire la suite
Fin 2021 et début 2022, le nombre de démission atteint un niveau historiquement haut avec près de 520 000 démissions par trimestre, selon la Dares. Un nombre qui s'explique notamment par la reprise économique. [+] Lire la suite
En lien avec la Cellule incendies des Finances publiques, l'Urssaf active des mesures d'urgence pour accompagner les usagers dont l'activité a été affectée par les récents feux de forêts. [+] Lire la suite
La Cnil a prononcé une sanction de 600 000 € à l'encontre du groupe hôtelier Accor pour avoir procédé à de la prospection commerciale sans le consentement des personnes concernées et pour ne pas avoir respecté le droit des clients et des prospects. Depuis le groupe s'est mis en conformité avec l'ensemble des manquements relevés qui concernaient... [+] Lire la suite
Parmi les mesures qui doivent faire en sorte que "le travail paie davantage pour soutenir le pouvoir d'achat" : une prime pouvoir d'achat (PPA),... [+] Lire la suite
Gabriel Attal, ministre des comptes public a annoncé la création d'une cellule incendie qui sera chargée de mettre en place un amortisseur fiscal qui va se traduire par des reports de paiement des échéances fiscales pour les entreprises. [+] Lire la suite
La prime d'activité est une prestation sociale destinée à compléter les revenus des travailleurs modestes. Elle n'est pas réservée aux seuls salariés. Les indépendants peuvent aussi en bénéficier, sous certaines conditions. Fiche pratique réalisée par Bercy Infos. [+] Lire la suite
Lorsqu'un salarié quitte une entreprise, l'employeur doit lui remettre une liste de documents (fiche de paie, certificat de travail, attestation Pôle emploi... [+] Lire la suite
La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a été définitivement adopté par le parlement le 3 août. Parmi... [+] Lire la suite
Pour Franck Demailly, avocat spécialiste dans les CHR, pour ne pas inciter ces contrôles, ne serait-ce que pour la perte de temps et le stress qu'ils engendrent, les restaurateurs doivent veiller à respecter quelques pratiques simples. [+] Lire la suite
Un congé paternité et d'accueil de l'enfant est accordé après la naissance d'un enfant et concerne, quelle que soit la nature du contrat de travail, le... [+] Lire la suite
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