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Incendies : le gouvernement annonce des aides fiscales pour les particuliers et entreprises sinistrés

Juridique et social - mardi 16 août 2022 12:43
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Gabriel Attal, ministre des comptes public a annoncé la création d'une cellule incendie qui sera chargée de mettre en place un amortisseur fiscal qui va se traduire par des reports de paiement des échéances fiscales pour les entreprises.



Les entreprises pourront bénéficier de reports de paiement des échéances fiscales ainsi que d'un remboursement accéléré des crédits de TVA ou de CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi)
© GettyImages
Les entreprises pourront bénéficier de reports de paiement des échéances fiscales ainsi que d'un remboursement accéléré des crédits de TVA ou de CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi)

Le gouvernement veut « redonner un peu d’oxygène à tous ceux qui ont pâti directement des incendies ». « Une cellule incendie » sera mise en place d’ici une semaine à la direction des finances publiques, a annoncé le ministre des comptes publics, Gabriel Attal dans un entretien au Dauphiné Libéré, le 15 août.

En lien avec les Urssaf, elle sera chargée de mettre en place « une sorte d’amortisseur fiscal » pour « limiter les conséquences économiques et financières qu’auront à subir les français concernés » par les incendies qui ravagent plusieurs territoires depuis le début de l’été.

 

Les mesures annoncées

Les entreprises pourront bénéficier de reports de paiement des échéances fiscales ainsi que d’un remboursement accéléré des crédits de TVA ou de CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi). Ministre qui éclare aussi « on continuera à augmenter les moyens dédiés à la lutte contre les incendies lors du prochain budget, avec des crédits supplémentaires pour la sécurité civile. »

Quant aux particuliers sinistrés, Gabriel Attal évoque trois mesures : un délai exceptionnel de prélèvement de l’impôt sur le revenu, une suspension des impôts locaux (taxe foncière et d’habitation) et une potentielle révision à la baisse des valeurs locatives « en fonction de la dépréciation des biens ».


Pascale Carbillet
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