Pour apprécier l’ancienneté de ce salarié, vous devez prendre en compte la période où le contrat de travail est suspendu pour maladie professionnelle. L’article L 1226-7 du code du travail précise en effet que le contrat de travail du salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est suspendu. La durée des périodes de suspension est prise en compte pour déterminer tous les avantages légaux ou conventionnels liés à l’ancienneté dans l’entreprise.
En revanche, les absences pour accident de trajet ou maladie non professionnelle ne sont pas prises en compte pour ce calcul.
Par ailleurs, l’avenant n° 32 à la convention collective des CHR du 30 avril 1997 relatif à la prise en compte de l’expérience professionnelle prévoit que les salariés classés à l’échelon 1 du niveau I, justifiant d’un an d’ancienneté ininterrompue au service du même employeur, décompté à partir de la signature du présent avenant bénéficieront, dans cette entreprise, d’un échelon supplémentaire.
Publié par Pascale CARBILLET
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