×

L'Hôtellerie Restauration et ses partenaires utilisent des «cookies» pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, améliorer votre expérience, personnaliser des contenus et publicités en fonction de votre navigation et de votre profil, réaliser des statistiques et mesures d'audiences afin d’évaluer la performance des contenus et publicités, et partager des contenus sur les réseaux sociaux.

Certains de ces cookies sont soumis à votre consentement. Vous pouvez exprimer votre choix de manière globale, ou paramétrer vos préférences par finalité de cookies. Vous pouvez modifier ces choix à tout moment par le lien en bas page.

Accédez à notre politique cookies en cliquant ici




Actualités
Accueil > Actualités > Juridique et social

Contrôle fiscal : les bonnes pratiques pour ne pas le provoquer

Juridique et social - mercredi 10 août 2022 10:05
Ajouter l'article à mes favoris
Suivre les commentaires
Poser une question
Ajouter un commentaire
Partager :
Article réservé aux abonnés

Pour Franck Demailly, avocat spécialiste dans les CHR, pour ne pas inciter ces contrôles, ne serait-ce que pour la perte de temps et le stress qu'ils engendrent, les restaurateurs doivent veiller à respecter quelques pratiques simples.



'Un excès de prestations offertes - surtout si elles n'ont pas été tapées - va interpeler le contrôleur', souligne l'avocat Franck Demailly.
© GettyImages
'Un excès de prestations offertes - surtout si elles n'ont pas été tapées - va interpeler le contrôleur', souligne l'avocat Franck Demailly.

La disparition progressive de l'argent liquide et la sécurisation des caisses plaident en faveur de la probité fiscale des restaurateurs. Les CHR, comme le bâtiment, restent pourtant dans le collimateur de l'administration fiscale. Pour ne pas inciter ces contrôles, ne serait-ce que pour la perte de temps et le stress qu'ils engendrent, le restaurateur doit veiller à respecter quelques pratiques simples. “L’État fait confiance aux contribuables puisqu’il leur confie la charge de communiquer, par eux-mêmes, leurs revenus. La contrepartie du déclaratif, c’est le droit aux contrôles et les impôts ne communiquent jamais sur leurs motivations. Il est rare que des investigations fiscales soient le fruit du hasard. On peut imaginer que des algorithmes chassent les anomalies, en particulier les écarts de chiffre d’affaires et surtout de marges. On peut supputer aussi des dénonciations de conjoint éconduits ou d’anciens salariés rancuniers mais le Fisc ne le dira jamais. Les contrôles se déroulent soient sur pièces soit à domicile, de manière à avoir accès à la comptabilité sans même la présence du contrôlé”, explique Franck Demailly, avocat spécialiste dans les CHR, qui défend régulièrement des restaurateurs en délicatesse avec les Impôts, une administration dont il maîtrise la rhétorique.

Attention aux ouvertures de caisse intempestives !

Si les méthodes des contrôleurs sont désormais largement scientifiques, l’avocat souligne la pérennité de points de contrôle comme les factures fournisseurs, le nappage et les serviettes qui pourront déterminer le nombre de couverts réel voire reconstituer des recettes dissimulées. “Tous ce qui est acheté doit être vendu et tout ce qui est vendu doit être acheté, ajoute maître Demailly. Un excès de prestations offertes - surtout si elles n’ont pas été tapées - va interpeler le contrôleur. Et ne comptez pas sur son indulgence si vous invoquez des vols. Même avérés, ils ne suffiront pas à justifier les anomalies comptables !”

D’autres éléments factuels peuvent attirer l’attention de l’administration même si, selon l’avocat, il devient rare de trouver un inspecteur du Fisc derrière un comptoir. Même le panneau indiquant le refus de la carte bleue ou une panne de TPE ne suffirait plus à exciter les agents des impôts. “Par contre, j’alerte les restaurateurs sur les ouvertures intempestives de caisse sans raison, sans décaissement ou sans émission de ticket qui apparaîtraient dans le Z. Là, c'est une alerte qui va clignoter en rouge pour le contrôleur. L’ouverture du tiroir-caisse doit être justifiée. À noter aussi que la distorsion entre l’acquisition de plusieurs nouvelles affaires par un restaurateur et l’absence de bénéfices dans son restaurant aura aussi de bonne chance d’inspirer un contrôle”, constate Franck Demailly, qui a déjà plaidé ce genre de situation.

#Controle #FranckDemailly #Fisc


Francois Pont
Journal & Magazine
N° 3780 -
02 septembre 2022
N° 3781 -
16 septembre 2022
SOS Experts
Une question > Une réponse
Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter
par la Rédaction de l'Hôtellerie-Restauration
Services