La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée au Journal Officiel du 1er juin 2021. Elle prolonge jusqu'au 30 septembre 2021, la mise en oeuvre de diverses mesures dérogatoires en droit du travail, et permet au gouvernement de prendre des ordonnances pour adapter à nouveau le dispositif de chômage... [+] Lire la suite
La loi 'sortie de crise sanitaire' a été publiée le 1er juin au Journal Officiel, mettant fin à l'état d'urgence... [+] Lire la suite
Les travailleurs précaires (saisonniers, extras, intérimaires, etc.) qui alternaient des périodes d'emploi et de chômage en 2019 et qui n'ont pas retrouvé le même niveau d'activité en 2020 en raison de la crise sanitaire, peuvent bénéficier d'une garantie de ressources pouvant aller jusqu'à 900 € par mois. Elle est versée sous forme de prime au... [+] Lire la suite
De nouveau le réseau des Urssaf reconduit au mois de juin les mesures exceptionnelles de report, sans pénalité, du paiement des cotisations salariales et patronales. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire. [+] Lire la suite
Deux nouveaux décrets en date du 28 mai 2021 prolongent pour un mois supplémentaire la prise en charge à 100% pour les entreprises du secteur des CHR (à savoir sur la base de 70% du taux horaire brut pour l'indemnisation et l'allocation de chômage partiel). Ces textes organisent aussi la baisse progressive des aides dans le cas général comme pour... [+] Lire la suite
Un décret du 26 mai 2021, publié au Journal Officiel du 27 mai organise le fonds de solidarité au titre des pertes du mois de mai. Celui-ci reconduit le régime prévu pour le mois de d'avril. Il apporte des précisions sur les aides perçues et à déclarer dans le cadre du régime des aides temporaires. La demande au titre du mois de mai doit se faire... [+] Lire la suite
Sur la base de votre déclaration de revenus 2020, l'Urssaf vous propose d'ajuster vos cotisations professionnelles pour 2021 et de régulariser vos cotisations dues au titre de l'année 2020. A compter du mois de juillet, vous pouvez demander à bénéficier d'un échéancier de paiement. [+] Lire la suite
Un décret du 20 mai 2021 vient instituer une aide aux entreprises qui ont repris un fonds de commerce en 2020, et ont subi une interdiction d'accueil du public entre novembre 2020 et mai 2021 mais qui ne sont pas éligibles au fonds de solidarité en l'absence de chiffre d'affaires de référence. L'aide peut être demandée pour la période de janvier... [+] Lire la suite
C'est par un communiqué de presse commun, que les 4 organisations professionnelles représentatives du secteur des CHR (GNI, GNC, SNTRC et Umih) et trois... [+] Lire la suite
L'assureur Axa a de nouveau été condamné jeudi 20 mai par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à indemniser trois restaurateurs de leurs pertes d'exploitation consécutives à la fermeture de leur établissement en raison de la crise sanitaire. [+] Lire la suite
Dans un communiqué de presse du 20 mai, le premier ministre annonce que le gouvernement ouvre la vaccination à tous les Français de plus de 18 ans dès le 31 mai et aux professionnels les plus exposés au virus dès le 24 mai sans critère d'âge. [+] Lire la suite
Le gouvernement a publié un protocole sanitaire organisant la réouverture graduée des restaurants, des établissements flottants pour leur activité de restauration, des restaurants d'hôtels, des bars et débits de boissons. A compter du 19 mai, ces établissements peuvent utiliser 50% de leur terrasse dans les conditions précisées par le protocole. ... [+] Lire la suite
Il est encore possible pour les TPE de bénéficier de l'aide de 500 € à la numérisation. Un arrêté du 31 mars a prolongé le dispositif en permettant aux entreprises de présenter des factures établis entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021 et non plus le 31 mars 2021 comme prévu initialement. Un décret du 6 mai vient encore modifier certaines... [+] Lire la suite
Le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle est fixé à 1 607 heures pour l'année 2021 au lieu de 1 000 heures dans le cadre du droit commun. [+] Lire la suite
Le 15 avril, le tribunal judiciaire de Montpellier a jugé non écrite la clause d'exclusion au titre de la garantie perte d'exploitation du contrat qu'un hôtelier-restaurateur de Baraluc-les-Bains (Hérault) avait souscrit en 2019 auprès de la mutuelle ALJ, et a condamné... [+] Lire la suite
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