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Publication de la loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire

Juridique et social - lundi 7 juin 2021 16:39
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La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée au Journal Officiel du 1er juin 2021. Elle prolonge jusqu'au 30 septembre 2021, la mise en oeuvre de diverses mesures dérogatoires en droit du travail, et permet au gouvernement de prendre des ordonnances pour adapter à nouveau le dispositif de chômage partiel.



Pendant cette période transitoire, le gouvernement pourra prendre des ordonnances pour réglementer le chômage partiel.
Pendant cette période transitoire, le gouvernement pourra prendre des ordonnances pour réglementer le chômage partiel.

Retrouvez l’intégralité de l’article : https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/prolongation-de-l-etat-d-urgence-sanitaire-jusqu-au-16-fevrier-2021.htm sur SOS Experts Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter.

#etatdurgencesanitaire  #sortiedecrisesanitaire  #chomagepartiel

 

 

 

 


Pascale Carbillet