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Publication du décret pour le fonds de solidarité du mois de mai 2021

Juridique et social - vendredi 28 mai 2021 14:42
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Un décret du 26 mai 2021, publié au Journal Officiel du 27 mai organise le fonds de solidarité au titre des pertes du mois de mai. Celui-ci reconduit le régime prévu pour le mois de d'avril. Il apporte des précisions sur les aides perçues et à déclarer dans le cadre du régime des aides temporaires. La demande au titre du mois de mai doit se faire en ligne sur le site des impôts à partir du formulaire qui sera mis en ligne début juin et au plus tard le 31 juillet 2021.



Les entreprises créées avant le 31 janvier 2021 peuvent prétendre au fonds de solidarité pour le mois de mai..
Les entreprises créées avant le 31 janvier 2021 peuvent prétendre au fonds de solidarité pour le mois de mai..

Retrouvez l’intégralité de l’article : https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/fonds-de-solidarite-de-mai.htm sur SOS Experts Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter.

#fondsdesolidarite


Pascale Carbillet