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Fin de l'urgence sanitaire, la loi sur la sortie de crise sanitaire est publiée

Juridique et social - mercredi 2 juin 2021 16:57
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La loi ‘sortie de crise sanitaire’ a été publiée le 1er juin au Journal Officiel, mettant fin à l’état d’urgence sanitaire qui était entré en vigueur le 17 octobre 2020. Du 2 juin au 30 septembre 2021, le gouvernement peut prendre certaines mesures pour limiter les déplacements ou les accès à certains établissements. Durant cette période transitoire un pass sanitaire peut être imposé. La direction de l’information légale et administrative, sous l’égide du Premier ministre, résume les grandes lignes du texte.

Retrouvez ces informations dans notre blog SOS Experts Covid-19

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