Juridique et social

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Conditions de travail : gérer les arrêts douteux ou injustifiés

Conditions de travail : gérer les arrêts douteux ou injustifiés

Subir l'absence d'un collaborateur n'est jamais agréable. Au mieux, elle conduit à une désorganisation momentanée mais peut coûter... [+] Lire la suite

jeudi 28 avril 2016 17:30

La CGPME lance un appel à se manifester contre la surtaxation des CDD

Alors que les derniers chiffres marquent un basculement partiel des chômeurs à l'arrêt complet vers des emplois en CDD courts,... [+] Lire la suite

mercredi 27 avril 2016 12:18

Les apprentis ont droit à 5 jours de congés pour réviser leurs examens

Doit-on donner 5 jours de repos à un apprenti avant de passer le CAP. Merci de me répondre. marc BUTTEAU [+] Lire la suite

mercredi 27 avril 2016 11:42

Quel est le taux de TVA des boissons non alcoolisées

Quel est le montant de la TVA collectée sur les boissons non alcoolisées ? Farouk [+] Lire la suite

mercredi 27 avril 2016 11:42

Il faut procéder à la déclaration d'activité pour un restaurant

Suite à un contrôle de la direction départementale de la protection des populations, il nous est demandé de fournir une déclaration... [+] Lire la suite

mercredi 27 avril 2016 11:41

Édito du journal n° 3496 du 28 avril 2016 : "Taxe de séjour pour tous"

La taxe de séjour a été instaurée en 1910 pour permettre aux collectivités d'améliorer les conditions d'accueil des touristes. Elle a été renforcée par.... [+] Lire la suite

mercredi 27 avril 2016 09:11

C'est d'une seule voix que la branche des hôtels, cafés restaurants réclame une régulation de l'économie dite « collaborative »

Une fois n'est pas coutume, mais dans un communiqué commun, ce sont toutes les organisations syndicales et professionnelles de la branche... [+] Lire la suite

mardi 26 avril 2016 17:19

Anne Hidalgo demande un meilleur encadrement des locations de meublés touristiques

La maire de Paris appelle à renforcer la régulation de ce marché pour permettre aux Parisiens de se loger et soutenir le secteur hôtelier. [+] Lire la suite

mardi 26 avril 2016 11:41

Mode d'emploi de la taxe de séjour

La taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire sont mises en place par délibération du conseil municipal ou d'un établissement public... [+] Lire la suite

jeudi 21 avril 2016 16:38

CDD avec terme imprécis et prolongation de l'absence du salarié

Nous avons établi un CDD à terme imprécis pour remplacement de salariée malade avec une durée minimale de 41 jours qui correspondait à son... [+] Lire la suite

jeudi 21 avril 2016 10:45

Un salarié déjà couvert par son conjoint peut refuser la mutuelle de son entreprise

J'ai des salariés qui sont couverts par la mutuelle de leur mari dans le cadre d'un contrat collectif obligatoire et qui cotisent également... [+] Lire la suite

jeudi 21 avril 2016 10:45

Les CDD de 6 mois peuvent bénéficier de l'aide à l'embauche PME

Pour l'embauche d'une réceptionniste en CDD pour une durée de 12 mois à compter de juin 2016, peut-on bénéficier de l'aide en sachant... [+] Lire la suite

jeudi 21 avril 2016 10:45
TPE-PME se mobilisent contre la loi El Khomri sur la représentativité

TPE-PME se mobilisent contre la loi El Khomri sur la représentativité

L'UNAPL, L'UPA et l'UDES ont lancé une grande campagne de communication pour que les artisans, commerçants, professionnels libéraux, et... [+] Lire la suite

mardi 19 avril 2016 16:53

Le montant de l'indemnité pour rupture conventionnelle

Je dois signer une rupture conventionnelle avec une salariée qui a vingt-cinq ans d'ancienneté. Le calcul de l'indemnité... [+] Lire la suite

mardi 19 avril 2016 10:29

Peut-on faire prendre les congés payés d'un CDD ou doit-on les payer ?

"Pour un contrat saisonnier à durée déterminée, peut-on faire prendre les congés payés pendant la période du contrat ou doit-on les payer... [+] Lire la suite

lundi 18 avril 2016 15:00