Quel est le taux de TVA des boissons non alcoolisées
Juridique et social - mercredi 27 avril 2016 11:42
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Quel est le montant de la TVA collectée sur les boissons non alcoolisées ? Farouk
Les boissons non alcoolisées, y compris l'eau, sont soumises au taux de TVA intermédiaire de 10 % pour la vente à consommer sur place. Quand elles sont servies dans des contenant permettant leur conservation et d'en différer la consommation pour de la vente à emporter (bouteilles, canettes, briques), c'est le taux réduit de 5,5 % qui s'applique.
Les boissons alcooliques, quel que soit le mode de vente, à consommer sur place, à emporter ou à livrer, sont toujours soumises au taux normal de TVA de 20 % (sauf pour la Corse, où le taux est de 10 % pour une consommation sur place et 20 % à emporter ou livrer).
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