Juridique

Montant de la redevance audiovisuelle pour 2017

Le montant de la contribution à l'audiovisuel public est fixé à 138 € en France métropolitaine et à 88 € dans les départements d'outre-mer pour l'année 2017.

vendredi 10 février 2017

Les jours fériés garantis sont proratisés pour les salariés à temps partiel

"A-t-on le droit de proratiser les jours fériés d'une personne travaillant à temps partiel (23,40 heures par semaine à raison de 4 nuits par semaine) ou bénéficie-t-elle des...

jeudi 9 février 2017

Loi travail et pénibilité au menu du forum social du Synhorcat

L'organisation syndicale a abordé les éléments essentiels de la loi El Khomri et a présenté les nouveautés en matière de droit social.

mardi 7 février 2017

Comment rémunérer un apprenti en cas de nouveau contrat chez le même employeur ?

"Un apprenti mineur ayant obtenu son CAP continue son apprentissage en troisième année dans la même entreprise pour obtenir un bac pro. À quelle rémunération peut-il...

mardi 7 février 2017

La période d'essai ne peut être renouvelée qu'une seule fois

"La période d'essai peut-elle désormais être renouvelée plus d'une fois ?"

lundi 6 février 2017

Comment transférer une licence hors de sa région ?

"Je souhaite transférer une licence IV de Paris à Bordeaux. Est-ce possible et quelles sont les démarches à effectuer ?"

vendredi 3 février 2017

L'impact de la loi travail sur les saisonniers

La loi travail ou loi El Khomri, vise à améliorer le statut des travailleurs saisonniers. Elle donne non seulement une définition de l'emploi saisonnier mais renforce leurs...

jeudi 2 février 2017

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA (à jour au 1er janvier 2017)

Travaillant dans une entreprise de moins de 11 salariés

mercredi 1 février 2017

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 17 ans en 1re année de CFA (à jour au 1er janvier 2016)

Apprenti de 17 ans en 1re année de CFA travaillant dans une entreprise de plus de 20 salariés.

mercredi 1 février 2017

Smic des apprentis au 1er janvier 2017

Taux du minimum conventionnel : 9,77€ Taux du minimum garanti (MG) : 3,54 €, soit la valeur d'un repas

mercredi 1 février 2017

Taux des cotisations sociales pour 2017

Retrouvez le tableau des cotisations sociales 2017 au format PDF► Plafond mensuel de la Sécurité sociale fixé à 3 269 € Le montant du plafond mensuel de la Sécurité...

mercredi 1 février 2017

Modèle de fiche de paie à 35 h (à jour au 1er janvier 2017)

Le taux horaire minimum conventionnel niveau I échelon 1 est fixé à 9,77 € depuis le 1er août 2016. Le taux horaire du Smic est fixé à 9,76 € à compter du 1er janvier 2017,...

mercredi 1 février 2017

Modèle de fiche de paie à 39 h (à jour au 1er janvier 2017)

Le taux horaire minimum conventionnel niveau I échelon 1 est fixé à 9,77 € depuis le 1er août 2016. Le taux horaire du Smic est fixé à 9,76 € à compter du 1er...

mercredi 1 février 2017

Smic à jour au 1er janvier 2017

Taux du minimum conventionnel : 9,77 € Taux du minimum garanti (MG) : 3,54 €, soit la valeur d'un repas

mercredi 1 février 2017

Haro sur les boissons sucrées, édito du journal du 2 février 2017

Alors que le programme national nutrition santé s'est fixé pour objectif de réduire de 25 % en cinq ans la proportion d'enfants consommant plus d'un demi-verre de boissons...

mercredi 1 février 2017

Les salariés ont droit à 4 jours de congés pour se pacser

"Un salarié qui se pacse bénéficie-t-il de quatre jours de congés rémunérés ? Cela n'est pas précisé dans la convention des CHR, ni s'il y a une condition d'ancienneté pour...

mardi 31 janvier 2017

Temps partiel : attention aux heures complémentaires

Dans une récente affaire, la Cour de cassation a rappelé que le recours aux heures complémentaires dans un contrat à temps partiel ne devait pas avoir pour effet de porter la...

mardi 31 janvier 2017

Interdiction de la mise à disposition à volonté de boissons sucrées

Un arrêté du 18 janvier 2017 interdit à compter du 27 janvier 2017, la mise à disposition à volonté en accès libre de boissons sucrées ou édulcorées dans tous les lieux de...

lundi 30 janvier 2017

Ce n'est pas le salaire qui détermine le classement d'un salarié

"Pouvez-vous m'indiquer le niveau et l'échelon d'un second de cuisine ayant comme rémunération 3 000 € brut mensuel sur la base de 37 heures. Merci pour votre retour....

vendredi 27 janvier 2017

Le temps d'habillage n'est pas du travail effectif

"Je voudrais savoir comment décompter les heures de travail d'une femme de chambre en CDI, sachant qu'elle doit être au travail de 7 h 30 à 15 h 30, donc 8 heures au...

jeudi 26 janvier 2017

La Web TV du Sirha aborde la question des allergènes

'Contraintes et opportunités du sans gluten', tel était le thème abordé, dimanche 22 janvier, sur le plateau télé du salon. Deux restaurateurs lyonnais et un représentant de...

mardi 24 janvier 2017

Comment calculer les indemnités pour un licenciement économique ?

"L'hôtel où nous sommes salariés a fermé et nous sommes licenciés économiques depuis le 30 novembre 2016. Je suis salariée depuis 26 mois et demi (15 septembre 2014)....

mardi 24 janvier 2017

Faut-il avoir une licence pour vendre des boissons non alcoolisées ?

"Je vais ouvrir à Paris un établissement qui servira des quiches, des tartes, du thé, des sodas et jus de fruits et légumes frais. Dois-je détenir une licence ? La licence I...

lundi 23 janvier 2017

Comment calculer la réduction Fillon à partir du 1er janvier 2017 ?

"Comment calculer la réduction Fillon à compter du 1er janvier 2017 ?"

vendredi 20 janvier 2017

Les clients ne bénéficient pas du délai de rétractation pour une réservation hôtelière

"La répression des fraudes me demande d'ajouter à la fin des e-mails pour les réservations de chambre une mention concernant le délai de rétractation. Existe-t-il une phrase...

mercredi 18 janvier 2017