Cela dépend s'il s'agit d'une entreprise saisonnière ou d'un salarié
saisonnier travaillant dans une entreprise permanente. Pour une entreprise
saisonnière, la durée maximale correspond à la période d'ouverture de l'établissement.
Pour le salarié saisonnier travaillant dans une entreprise permanente, cela
correspond à la durée de son contrat. Dans les
deux cas, la durée maximale d'ouverture de l'établissement ou la durée du
contrat saisonnier ne doit pas dépasser 9 mois.
L'article 2 de l'avenant n° 19 à la convention collective des CHR, relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année, précise comment déterminer la période de référence. Il rappelle que les entreprises peuvent organiser la répartition de la durée du travail sur une période, appelée période de référence, supérieure à la semaine et au plus égale à l'année (art.2-1 de l'avenant n° 19).
- Pour les salariés saisonniers des entreprises permanentes, la période de référence coïncidera avec la durée du CDD saisonnier.
- Pour les entreprises saisonnières, la période de référence correspond à la période d'ouverture de l'établissement.
L'article 2 de l'avenant n° 19 à la convention collective des CHR, relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année, précise comment déterminer la période de référence. Il rappelle que les entreprises peuvent organiser la répartition de la durée du travail sur une période, appelée période de référence, supérieure à la semaine et au plus égale à l'année (art.2-1 de l'avenant n° 19).
- Pour les salariés saisonniers des entreprises permanentes, la période de référence coïncidera avec la durée du CDD saisonnier.
- Pour les entreprises saisonnières, la période de référence correspond à la période d'ouverture de l'établissement.
Publié par Pascale CARBILLET
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