Juridique

Quelles sont les obligations de l'employeur pour le vestiaire du personnel ?

"Les vestiaires pour le personnel sont-ils obligatoires ? Et dans quelles conditions ?"

mercredi 18 janvier 2017

Peut-on avoir recours à un CDD de remplacement pour un salarié qui remplace lui-même un absent ?

"La directrice de notre hôtel va partir en congé maternité. La chef de réception la remplacera durant son absence, et ne pourra donc pas assurer son poste à la réception....

mardi 17 janvier 2017

Il n'y a pas de formalités spécifiques lors de la poursuite d'un CDD par un CDI

"Lorsqu'un salarié passe d'un CDD à un CDI le mois suivant, un solde de tout compte doit-il apparaître sur sa fiche de paie ? Comment se passe la transition ?"

lundi 16 janvier 2017

Doit-on rembourser les arrhes ?

"Un client me demande le remboursement total des arrhes versées, soit une nuit en demi-pension sur les deux réservées (les conditions de réservation prévoient le versement de...

vendredi 13 janvier 2017

Les dispositifs pour aider les entreprises suite au manque de neige

En raison de l'arrivée tardive des chutes de neige, certaines entreprises ont souffert fin décembre d'une moindre affluence de touristes dans les stations de montagne....

vendredi 13 janvier 2017

Loi travail : récap de ce qui a changé au 1er janvier

Plusieurs mesures de la loi El Khomri ont été immédiatement applicables, quand d'autres nécessitaient des décrets d'application pris fin 2016 pour une entrée en vigueur dès...

vendredi 13 janvier 2017

L'aide à l'embauche d'un apprenti est-elle valable s'il devient majeur en cours d'année ?

"Une aide de l'État est prévue pour l'embauche des apprentis de moins de 18 ans à la date de signature. Si cet apprenti a 17 ans et qu'en cours d'année il devient majeur,...

jeudi 12 janvier 2017

Le retour de la défiscalisation des heures supplémentaires, édito du journal du 12 janvier 2017

Mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy, la défiscalisation des heures supplémentaires, instituée en 2007, répondait au slogan emblématique de l'ancien président de la...

mercredi 11 janvier 2017

Peut-on annualiser les heures d'un apprenti ?

"Peut-on annualiser les heures d'un apprenti majeur ?"

mercredi 4 janvier 2017

Ce qui change au 1er janvier 2017 : le récap

De nombreux textes publiés en fin d'année viennent modifier les obligations des entreprises ou en instaurer de nouvelles.

mardi 3 janvier 2017

L'employeur peut-il faire passer un salarié du statut d'agent de maîtrise à celui de cadre ?

"Peut-on faire passer un salarié du statut d'agent de maîtrise à celui assimilé cadre dans les CHR, afin qu'il puisse bénéficier des avantages liés (retraite, mutuelle...) ?...

vendredi 30 décembre 2016

La procédure de transfert hôtelier est réservée aux hôtels classés

"Nous souhaitons offrir une solution d'hébergement et débit de boissons avec un transfert de licence IV et dérogation liée aux périmètres de protection, sinon l'installation...

jeudi 29 décembre 2016

Peut-on imposer la prise de congés payés à un CDD ?

"L'un de mes salariés est en CDD temps plein depuis le 1er septembre jusqu'au 31 décembre. L'activité étant en baisse, je souhaite lui faire prendre ses congés payés. Quel...

mercredi 28 décembre 2016

L'employeur peut-il faire peser la responsabilité de l'hygiène et de la sécurité sur ses employés ?

Un chef de cuisine peut-il être tenu responsable de la sécurité en cuisine et de l'hygiène des chambres froides et congélateurs ? Oui, s'il a signé une délégation de pouvoir,...

mardi 27 décembre 2016

Publication des résultats des contrôles d'hygiène : les modalités

Le décret relatif à la publication des résultats des contrôles d'hygiène vient d'être publié au Journal officiel du 17 décembre. Un arrêté doit encore définir les modalités...

mardi 27 décembre 2016

Peut-on bénéficier des allocations chômage en cas de démission ?

"Si je démissionne de mon emploi pour en chercher un autre, pourrais-je bénéficier des indemnités chômage ?"

vendredi 23 décembre 2016

La valeur du repas est fixée à 3,54 € au 1er janvier 2017

Le décret fixant le taux horaire brut du Smic est paru au Journal Officiel du 23 décembre. Le taux horaire brut passe de 9,67 € à 9,76 € au 1er janvier 2017. Pour les...

vendredi 23 décembre 2016

Quel est le montant de l'indemnité de départ à la retraite pour un cadre ?

"Je travaille dans la même entreprise CHR depuis 1970. J'y suis cadre supérieur depuis 1988. Quelle sera le montant de mon indemnité lors de mon départ à la retraite avec 47...

jeudi 22 décembre 2016

Peut-on rémunérer un apprenti plus que le montant prévu par la grille minimum ?

"Notre apprenti est en seconde année de brevet professionnel, après avoir obtenu un CAP. Il souhaite interrompre sa scolarité pour sortir de l'apprentissage et gagner plus....

mercredi 21 décembre 2016

Pas de coup de pouce pour le smic- Édito du journal du 22 décembre 2016

À quelques mois des élections présidentielles et avant les fêtes de fin d'année, restait à savoir si le Gouvernement allait donner un coup de pouce au smic. Celui-ci a...

mercredi 21 décembre 2016

La cotisation AGS baisse à 0,20 % au 1er janvier 2017

Le conseil d'administration de l'AGS (association pour la gestion du régime des créances des salariés) a décidé, le 14 décembre 2016 de ramener le taux de la cotisation AGS...

lundi 19 décembre 2016

Quel est le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture conventionnelle ?

"L'une de nos salariés souhaite une rupture conventionnelle. Elle a 62 ans et sera à la retraite en août 2018. Nous souhaiterions l'accepter mais cette indemnité est-elle...

lundi 19 décembre 2016

Connaissez-vous bien les produits festifs ?

Chaque année, la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) propose un dossier de conseils et de rappel de la...

vendredi 16 décembre 2016

Peut-on déroger à la durée minimale d'un contrat à temps partiel ?

"J'ai embauché deux salariées en CDD à temps partiel de 8 heures par semaine chacune. La première est étudiante et la seconde garde des enfants et recherchait une activité...

vendredi 16 décembre 2016

Droit du travail Hôtels Cafés Restaurants des Editions Tissot

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail grāce ą cette source unique d'informations. Pour profiter gratuitement pendant 15...

jeudi 15 décembre 2016