Juridique

L'impact de la loi travail sur les saisonniers

La loi travail ou loi El Khomri, vise à améliorer le statut des travailleurs saisonniers. Elle donne non seulement une définition de l'emploi saisonnier mais renforce leurs...

jeudi 2 février 2017

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA (à jour au 1er janvier 2017)

Travaillant dans une entreprise de moins de 11 salariés

mercredi 1 février 2017

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 17 ans en 1re année de CFA (à jour au 1er janvier 2016)

Apprenti de 17 ans en 1re année de CFA travaillant dans une entreprise de plus de 20 salariés.

mercredi 1 février 2017

Smic des apprentis au 1er janvier 2017

Taux du minimum conventionnel : 9,77€ Taux du minimum garanti (MG) : 3,54 €, soit la valeur d'un repas

mercredi 1 février 2017

Taux des cotisations sociales pour 2017

Retrouvez le tableau des cotisations sociales 2017 au format PDF► Plafond mensuel de la Sécurité sociale fixé à 3 269 € Le montant du plafond mensuel de la Sécurité...

mercredi 1 février 2017

Modèle de fiche de paie à 35 h (à jour au 1er janvier 2017)

Le taux horaire minimum conventionnel niveau I échelon 1 est fixé à 9,77 € depuis le 1er août 2016. Le taux horaire du Smic est fixé à 9,76 € à compter du 1er janvier 2017,...

mercredi 1 février 2017

Modèle de fiche de paie à 39 h (à jour au 1er janvier 2017)

Le taux horaire minimum conventionnel niveau I échelon 1 est fixé à 9,77 € depuis le 1er août 2016. Le taux horaire du Smic est fixé à 9,76 € à compter du 1er...

mercredi 1 février 2017

Smic à jour au 1er janvier 2017

Taux du minimum conventionnel : 9,77 € Taux du minimum garanti (MG) : 3,54 €, soit la valeur d'un repas

mercredi 1 février 2017

Haro sur les boissons sucrées, édito du journal du 2 février 2017

Alors que le programme national nutrition santé s'est fixé pour objectif de réduire de 25 % en cinq ans la proportion d'enfants consommant plus d'un demi-verre de boissons...

mercredi 1 février 2017

Les salariés ont droit à 4 jours de congés pour se pacser

"Un salarié qui se pacse bénéficie-t-il de quatre jours de congés rémunérés ? Cela n'est pas précisé dans la convention des CHR, ni s'il y a une condition d'ancienneté pour...

mardi 31 janvier 2017

Temps partiel : attention aux heures complémentaires

Dans une récente affaire, la Cour de cassation a rappelé que le recours aux heures complémentaires dans un contrat à temps partiel ne devait pas avoir pour effet de porter la...

mardi 31 janvier 2017

Interdiction de la mise à disposition à volonté de boissons sucrées

Un arrêté du 18 janvier 2017 interdit à compter du 27 janvier 2017, la mise à disposition à volonté en accès libre de boissons sucrées ou édulcorées dans tous les lieux de...

lundi 30 janvier 2017

Ce n'est pas le salaire qui détermine le classement d'un salarié

"Pouvez-vous m'indiquer le niveau et l'échelon d'un second de cuisine ayant comme rémunération 3 000 € brut mensuel sur la base de 37 heures. Merci pour votre retour....

vendredi 27 janvier 2017

Le temps d'habillage n'est pas du travail effectif

"Je voudrais savoir comment décompter les heures de travail d'une femme de chambre en CDI, sachant qu'elle doit être au travail de 7 h 30 à 15 h 30, donc 8 heures au...

jeudi 26 janvier 2017

La Web TV du Sirha aborde la question des allergènes

'Contraintes et opportunités du sans gluten', tel était le thème abordé, dimanche 22 janvier, sur le plateau télé du salon. Deux restaurateurs lyonnais et un représentant de...

mardi 24 janvier 2017

Comment calculer les indemnités pour un licenciement économique ?

"L'hôtel où nous sommes salariés a fermé et nous sommes licenciés économiques depuis le 30 novembre 2016. Je suis salariée depuis 26 mois et demi (15 septembre 2014)....

mardi 24 janvier 2017

Faut-il avoir une licence pour vendre des boissons non alcoolisées ?

"Je vais ouvrir à Paris un établissement qui servira des quiches, des tartes, du thé, des sodas et jus de fruits et légumes frais. Dois-je détenir une licence ? La licence I...

lundi 23 janvier 2017

Comment calculer la réduction Fillon à partir du 1er janvier 2017 ?

"Comment calculer la réduction Fillon à compter du 1er janvier 2017 ?"

vendredi 20 janvier 2017

Les clients ne bénéficient pas du délai de rétractation pour une réservation hôtelière

"La répression des fraudes me demande d'ajouter à la fin des e-mails pour les réservations de chambre une mention concernant le délai de rétractation. Existe-t-il une phrase...

mercredi 18 janvier 2017

Quelles sont les obligations de l'employeur pour le vestiaire du personnel ?

"Les vestiaires pour le personnel sont-ils obligatoires ? Et dans quelles conditions ?"

mercredi 18 janvier 2017

Peut-on avoir recours à un CDD de remplacement pour un salarié qui remplace lui-même un absent ?

"La directrice de notre hôtel va partir en congé maternité. La chef de réception la remplacera durant son absence, et ne pourra donc pas assurer son poste à la réception....

mardi 17 janvier 2017

Il n'y a pas de formalités spécifiques lors de la poursuite d'un CDD par un CDI

"Lorsqu'un salarié passe d'un CDD à un CDI le mois suivant, un solde de tout compte doit-il apparaître sur sa fiche de paie ? Comment se passe la transition ?"

lundi 16 janvier 2017

Doit-on rembourser les arrhes ?

"Un client me demande le remboursement total des arrhes versées, soit une nuit en demi-pension sur les deux réservées (les conditions de réservation prévoient le versement de...

vendredi 13 janvier 2017

Les dispositifs pour aider les entreprises suite au manque de neige

En raison de l'arrivée tardive des chutes de neige, certaines entreprises ont souffert fin décembre d'une moindre affluence de touristes dans les stations de montagne....

vendredi 13 janvier 2017

Loi travail : récap de ce qui a changé au 1er janvier

Plusieurs mesures de la loi El Khomri ont été immédiatement applicables, quand d'autres nécessitaient des décrets d'application pris fin 2016 pour une entrée en vigueur dès...

vendredi 13 janvier 2017