Juridique

Comment calculer la période d'essai d'un contrat saisonnier ?

"L'un de vos articles signale que la durée de la période d'essai est de 2 mois pour les employés avec possibilité de renouvellement de 2 mois. Quelle est la nouvelle règle...

lundi 31 octobre 2016

Les règles à respecter pour animer son établissement

Diffuser de la musique amplifiée ou proposer des animations nécessitent de respecter les obligations en matière de bruit et de licence de spectacle. Elles ont pour objectifs...

lundi 24 octobre 2016

La nouvelle procédure devant le conseil des prud'hommes

La procédure prud'homale a fait l'objet d'une importante réforme suite à une loi du 6 août 2015, entrée principalement en application en août 2016. Aperçu du nouveau...

lundi 24 octobre 2016

Quelle est la date limite pour renouveler la période d'essai ?

"Quel est le délai de prévenance pour indiquer au salarié la prolongation de sa période d'essai ?"

vendredi 21 octobre 2016

Quels sont les droits d'une apprentie enceinte ?

"J'ai signé un contrat avec une apprentie qui a commencé le 24 septembre. Elle m'apprend aujourd'hui qu'elle est enceinte. Quels sont ses droits et les miens ?"

jeudi 20 octobre 2016

En congrès, le GNI envisage l'avenir

C'est sous le thème 'l'avenir ensemble' que les adhérents du Groupement national des indépendants se sont retrouvés pour la deuxième fois, les 10 et 11 octobre.

mercredi 19 octobre 2016

Les thèmes juridiques du congrès du GNI

A l'occasion de leur congrès national, qui s'est tenu le 10 et 11 octobre à Orvault, les adhérents du GNI ont pu suivre les grands dossiers sociaux et réglementaires de la...

mercredi 19 octobre 2016

Stop à l'emballement législatif, édito du journal du 20 octobre 2016

Face à l'inflation législative, il devient impossible d'appliquer le principe selon lequel nul n'est censé ignorer la loi. Dans une étude annuelle consacrée à la...

mercredi 19 octobre 2016

Contrôle Urssaf : renforcement des droits et garanties des entreprises

Ce type de contrôle est toujours un mauvais moment à passer pour les entreprises. Et il le restera même si un décret améliorant la situation vient d'être publié. Aperçu des...

mardi 18 octobre 2016

Doit-on indiquer une date de fin de contrat sur le Cerfa de rupture conventionnelle ?

"Avons-nous l'obligation d'indiquer une date de rupture envisagée du contrat de travail sur le Cerfa d'homologation de rupture conventionnelle, s'il s'agit simplement...

mardi 18 octobre 2016

Combien d'avantages en nature nourriture faut-il verser par mois ?

"Sur un mois de travail, combien dois-je compter d'avantages en nature nourriture dans le salaire brut et en déduire du net ? Doit-on compter des avantages en nature lorsque...

vendredi 14 octobre 2016

Quelle est la durée du congé paternité ?

"Pour mon employeur, le congé de paternité dure 11 jours, la convention collective CHR le stipulant. Pour ma part, cela relève du droit du travail et ce congé de 14 jours (11...

jeudi 13 octobre 2016

L'arrêt maladie ne repousse pas le terme du CDD

"Je suis actuellement en arrêt maladie jusqu'à la fin de mon CDD, dernier jour inclus. Au moment du solde de tout compte, y aura-t-il bien inscrit "fin de contrat en CDD" et...

mardi 11 octobre 2016

Peut-on publier des photos de ses clients sur les réseaux sociaux ?

"Pouvons-nous utiliser sur les réseaux sociaux des photos prises dans notre bar avec des clients regardant un match de foot, afin de monter l'animation proposée par notre...

vendredi 7 octobre 2016

Martine Pinville lance la campagne nationale de communication en faveur de la transmission et reprise d'entreprises

C'est dans le cadre du salon SME (Solutions pour mon entreprise) anciennement salon des micro-entreprises qui se tient du 4 au 6 octobre au Palais de congrès à Paris que la...

jeudi 6 octobre 2016

Comment calculer les jours fériés des travailleurs saisonniers ?

"L'employeur doit rémunérer aux salariés saisonniers ayant 9 mois d'ancienneté les jours fériés garantis leur restant dus au terme du contrat. Est-ce que les 9 mois...

mercredi 5 octobre 2016

Modèle de lettre de démission

Nom et prénom (du salarié) Destinataire (nom du responsable) Adresse (du salarié) À….. , le…… Objet : lettre de démission Je vous informe par...

mardi 4 octobre 2016

Les noms des 7 nouvelles régions sont officiels

La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions a procédé à une refonte de la carte des régions. Le nombre de celles-ci étant passé de 21 à 12 depuis le...

lundi 3 octobre 2016

Démission mode d'emploi

Pour démissionner, le salarié en CDI doit respecter un minimum de règles. Sa volonté de rompre son contrat de travail doit être claire et ne laisser place à aucune ambiguïté.

lundi 3 octobre 2016

La nouvelle grille de salaires est applicable depuis le 1er août pour toutes les entreprises

"Pour les sociétés syndiquées, l'avenant n°23 du 8 février 2016 devait-il être applicable à compter du 1er mars 2016 ?"

lundi 3 octobre 2016

Les apprentis ne seront pas pris en compte dans les effectifs des entreprises

Un projet de décret soumis mercredi 29 septembre au conseil d'administration de l'Agence central des organismes de sécurité sociale (Acoss) prévoyant l'intégration des...

vendredi 30 septembre 2016

Malakoff Médéric votre partenaire santé

Malakoff Médéric est l'un des partenaires historiques du régime de prévoyance et de la mutuelle frais de santé mis en place par les partenaires sociaux de la branche des...

vendredi 30 septembre 2016

Comment changer le lieu de travail d'un salarié

Nous sommes dans une société avec plusieurs établissements. Nous avons transféré un salarié d'un établissement à un autre sans résiliation de son premier contrat de travail,...

jeudi 29 septembre 2016

L'apprentissage, une alternative au chômage - Édito du journal du 29 septembre 2016

La publication, le 26 septembre, des chiffres du chômage par le ministère du Travail a été une véritable douche froide pour le Gouvernement. Après une baisse de 0,5 % au mois...

mercredi 28 septembre 2016

Les indemnités versées par le régime de prévoyance sont imposables

"La garantie versée par la prévoyance CHR, au-delà d'un arrêt de 90 jours, ne subit les charges que sur 1/5 du montant. Les 4/5 non soumis à charges sont-ils imposables ?"

mercredi 28 septembre 2016