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Juridique

3537 articles liés à ce tag

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Rémunération des heures complémentaires et supplémentaires

"Comment sont rémunérées les heures complémentaires et supplémentaires pour un contrat de 24 heures et de 35 heures ?"

mardi 2 août 2016

Il est interdit de travailler pendant ses congés payés

"Un salarié a-t-il le droit de travailler pendant sa période de congés payés, que ce soit chez un concurrent ou dans un autre domaine d'activité ?"

lundi 1 août 2016

Pas de retenue de salaire pour payer le loyer

"J'ai loué à mon salarié un appartement dont je suis propriétaire en mon nom propre et non sur ma société. Il a bien signé le bail, mais n'arrivant pas à me faire le...

mercredi 27 juillet 2016

La loi travail adoptée dans la douleur - Édito du journal du 28 juillet 2016

Le projet de loi travail, dite loi El Khomri, a été définitivement adopté le 21 juillet par l'Assemblée nationale, après un ultime déclenchement de la procédure du 49-3 par...

mercredi 27 juillet 2016

Le secteur se mobilise pour les professionnels niçois

Les assureurs historiques du secteur des CHR ont mis en place un dispositif d'aide et de soutien pour la profession. Quant au Fafih, il propose une formation spécifique aux...

mardi 26 juillet 2016

Quel recours contre un salarié qui n'effectue pas son préavis de démission ?

"Un salarié nous a donné sa démission. Ayant plus de 6 mois d'ancienneté, il doit normalement effectuer 15 jours de préavis. Il nous a demandé d'écourter cette durée mais sa...

lundi 25 juillet 2016

Comment organiser un planning de travail sur 6 jours par semaine ?

"Je travaille avec deux salariés. Le planning en place prévoit : travail de 17 h 30 à 22 h 30 avec pause repas de 30 minutes du lundi au jeudi, de 9 h 30 à 14 h 30 puis de 18...

mercredi 20 juillet 2016

Peut-on modifier un CDD lors du renouvellement ?

"Lors d'un renouvellement d'un CDD, est-il possible de modifier le contrat initial ?"

vendredi 15 juillet 2016

Les heures complémentaires doivent être payées et non récupérées

"Les heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel peuvent-elles êtres récupérées en temps de repos ?"

mardi 12 juillet 2016

Comment organiser un planning sur 6 jours par semaine ?

"Je travaille avec deux salariés. Le planning en place prévoit : travail de 17 h 30 à 22 h 30 avec pause repas de 30 minutes du lundi au jeudi, de 9 h 30 à 14 h 30 puis de 18...

vendredi 8 juillet 2016

Le congé parental d'éducation

À l'expiration du congé maternité ou d'adoption, le père ou la mère salarié peut prendre un autre congé pour élever son enfant ou occuper un travail à temps partiel.

vendredi 8 juillet 2016

Que faut-il afficher dans les chambres d'hôtel ?

"Que faut-il exactement afficher dans les chambres d'hôtel suite à la nouvelle réglementation ?"

mardi 5 juillet 2016

Les repas sont inclus dans l'indemnité de congés payés

"Pendant les congés payés, le salarié touche une prime correspondant au maintien des éléments variables. Cette prime doit-elle inclure dans sa base de calcul l'indemnité de...

vendredi 1 juillet 2016

Une instruction vient préciser les modalités de fonctionnement du compte pénibilité

Au 1er juillet 2016, entrent en vigueur les six derniers facteurs de pénibilité : manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents...

jeudi 30 juin 2016

Un contrat saisonnier peut être sans terme précis

Est-il possible d'établir un contrat saisonnier sans date de fin précisée de façon à arrêter le contrat avant la fermeture de l'hôtel si l'activité décroit ? Existe-t-il une...

jeudi 30 juin 2016

Fin des tarifs réglementés d'électricité et de gaz au 30 juin 2016

Les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz proposés par les fournisseurs historiques EDF et ENGIE (ex EDF Suez) ainsi que les entreprises locales de...

lundi 27 juin 2016

Quel est le délai de prescription pour les jours de repos compensateur d'un salarié de nuit ?

"Notre salarié de nuit n'a jamais pris ses 2 jours de repos compensateur annuels. Il nous les réclame maintenant. Doit-on lui faire récupérer tous ses repos depuis son...

lundi 27 juin 2016

Du bon usage de la licence restaurant

Il ne faut pas confondre licences de débit de boissons à consommer sur place (III et IV) et licence restaurant. Celle-ci impose deux critères à respecter : les boissons...

vendredi 24 juin 2016

Quels sont les délais de carence en cas d'arrêt maladie ?

"Quel est le délai de carence en cas d'arrêt maladie pour les hôtels-restaurants ? Vous parlez de 7 jours de carence en cas de maladie, mais mon comptable m'a envoyé un texte...

vendredi 24 juin 2016

Travail d'un mineur de la famille dans un débit de boissons

"Un gérant de débit de boissons peut-il embaucher sa belle-fille âgée de 16 ans ?"

jeudi 23 juin 2016

Les droits à congés payés se calculent sur une période de référence

J'ai un salarié à temps partiel qui s'est absenté et n'a pas donné de justificatif d'absences. Je voulais savoir si je devais proratiser ses congés en fonctions de ses heures...

mercredi 22 juin 2016

Les heures supplémentaires

Dans les CHR, la durée conventionnelle de 39 heures revient à autoriser l'exécution régulière de quatre heures supplémentaires chaque semaine. Mais comment les payer ? Est-il...

mercredi 22 juin 2016

Réglementation et droit du travail en CHR : testez vos connaissances

Ce quiz a été proposé aux participants lors des rencontres professionnelles de la Fagiht, le 13 juin dernier à Chambéry. L'occasion de réviser vos connaissances. Une seule...

mardi 21 juin 2016

Modification du temps de travail

L'employeur, en vertu de son pouvoir de direction, fixe les horaires de travail et peut les modifier. Il doit néanmoins parfois obtenir l'accord du salarié.

lundi 20 juin 2016

Inondations : comment mettre en place l'activité partielle

En cas de fermeture de l'établissement ou de réduction d'activité suite aux intempéries, l'employeur peut mettre ses salariés en activité partielle. Mode d'emploi.

lundi 20 juin 2016

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