Un projet de décret soumis mercredi 29 septembre au conseil d'administration de l'Agence central des organismes de sécurité sociale (Acoss) prévoyant l'intégration des apprentis et des contrats de professionnalisation dans le calcul des effectifs de l'entreprise a entrainé une levée de bouclier des organisations patronales. Celles-ci dénonçaient une mesure qui entrainerait une augmentation des cotisations sociales pour les entreprises qui franchiraient le seuil des 11 salariés avec la prise en compte des appentis dans les effectifs. La CGPME redoutait « une chute brutale du nombre de contrats d'apprentissage qui peine pourtant à se redresser à la suite des changements de législation intervenus depuis 2013. » Après plusieurs années de baisse, le nombre d'apprentis est réparti à la hausse en 2015 en partie grâce à l'instauration en juin de le même année de l'aide « TPE jeune apprentis ». L'Umih dénonçait une mesure qui était en contradiction totale avec les messages du gouvernement en faveur du développement de l'apprentissage et notamment après l'annonce par la ministre du travail, Myriam El Khomri, d'une concertation en faveur de l'insertion professionnelle. Organisation professionnelle qui rappelle que dans le secteur de l'hôtellerie-restauration, ce sont près de 35 000 apprentis qui sont intégrés chaque année.
Le gouvernement n'a pas tardé à réagir. « On va retirer ce qui concerne les apprentis du projet de décret » a déclaré à l'AFP le ministère des Affaires sociales et de la Santé. La ministre du travail a pour sa part déclaré à propos de ce décret « le ministère du travail ne l'a pas vu et ne le soutient absolument pas. » Et de préciser « Aucun mauvais signal ne sera envoyé à l'apprentissage ».
Publié par Pascale CARBILLET
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