Les indemnités versées par le régime de prévoyance sont imposables

Les sommes reçues par les salariés en plus des indemnités journalières de Sécurité sociale dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire sont soumises à l'impôt sur le revenu, quelles soient versées directement par l'employeur ou pour son compte par l'organisme de prévoyance (BOI-RSA-champ-20-30-20 n° 220). Comme le précise clairement le texte : "Les sommes que les salariés perçoivent en sus des indemnités journalières de Sécurité sociale, dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire (il s'agit d'un régime complémentaire de prévoyance auquel l'employeur a adhéré en entraînant l'affiliation obligatoire de tous ses salariés appartenant à la même catégorie), sont soumises à l'impôt sur le revenu au nom du bénéficiaire. Cette règle est applicable, que les indemnités soient versées directement par l'employeur ou qu'elles soient servies pour le compte de celui-ci par un organisme de retraite ou d'assurance. Dans ce dernier cas, en effet, elles doivent être considérées comme un avantage en argent dès lors que leur versement trouve son origine dans le contrat qui lie l'employeur au salarié."

Ces indemnités sont intégralement imposables même si le salarié participe à leur financement aux côtes de l'employeur (BOI-BIC-DECLA-30-70-10).

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Publié par Pascale CARBILLET