Un contrat saisonnier est un des motifs de recours d'un contrat de
travail à durée déterminée (CDD). La majorité des règles relatives aux CDD s'appliquent
donc à ce type de contrat.
L'article L1243-13 du code du travail prévoit que le CDD renouvelable
deux fois pour une durée déterminée. Cette disposition est issue de la loi du
17 août 2015. Auparavant, il n'était possible de renouveler qu'une fois un CDD
et de même pour un contrat saisonnier. La durée des deux périodes de
renouvellement ajoutée à celle du contrat initial ne peut excéder la durée
maximale légale, qui est de 9 mois dans le cas d'un contrat saisonnier.
Les conditions de renouvellement doivent être précisées dans le contrat
ou faire l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement
prévu. Le renouvellement a pour seul objet d'aménager le terme initial de la
relation contractuelle. Il ne se confond pas avec la conclusion d'un nouveau
contrat et n'autorise pas l'employeur à le modifier unilatéralement (Cass. soc.
1er février 2000, n° 97-44100).
Publié par Pascale CARBILLET
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