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Juridique

3537 articles liés à ce tag

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Comment être indemnisé suite aux manifestations

Les récentes manifestations contre la loi El khomri ont causé d'importants dégâts. Selon la nature du contrat d'assurance, ces dommages seront plus ou moins bien indemnisés....

vendredi 17 juin 2016

Adaptel : Une agence d'intérim au plus près du terrain

Créé en 1994, Adaptel est une entreprise de travail temporaire spécialisée dans l'hôtellerie et la restauration. Présentation par son directeur Charles Yamini.

mercredi 15 juin 2016

Le yield et ses limites - édito du 16 juin 2016

Alors qu'on attend près de 2,5 millions de supporters à l'Euro 2016, dont 1,5 million d'étrangers, les hôtels des dix villes qui accueillent les matchs ne font pas le plein....

mercredi 15 juin 2016
Plusieurs centaines de personnes ont suivi la finale de la Coupe du Monde sur la terrasse du...

Les droits à payer pour diffuser l'Euro 2016

Contribution à l'audiovisuel public, droits Sacem… Le point sur ce dont il faudra vous acquitter pour retransmettre les matchs de la compétition.

mardi 14 juin 2016

Un apprenti peut mettre fin à son contrat pour obtention de son diplôme

Un de nos apprentis souhaite partir après validation de ses examens, soit début juillet, alors que son contrat se termine normalement le 31 août. Nous sommes d'accord. Il y a...

lundi 13 juin 2016

La coupure d'un CDD à temps partiel saisonnier est de deux heures maximum

Pour un contrat CDD saisonnier à temps partiel, la coupure pour chaque journée de travail est-elle d'une durée maximale de 2 heures ou de 5 heures ? Merci beaucoup. Nicole

vendredi 10 juin 2016

L'accès aux toilettes est réservé à la clientèle

Le libre accès aux toilettes dans l'établissement n'est pas une obligation pour les débits de boissons, à condition d'indiquer : 'les toilettes sont réservées à notre...

jeudi 9 juin 2016

Le décompte du temps de travail

Le chef d'entreprise doit obligatoirement enregistrer sur un registre ou tout autre document l'horaire nominatif et individuel de chaque salarié, que ce dernier doit émarger...

mercredi 8 juin 2016

Mise en place d'un fonds d'extrême urgence pour les sinistrés des inondations

Manuel Valls a annoncé hier, la mise en place d'un « fonds d'extrême urgence » de «plusieurs millions d'euros» pour les sinistrés des inondations. Ce fonds est...

mardi 7 juin 2016

Comment être indemnisé suite aux inondations

Les crues exceptionnelles qui inondent une partie du pays depuis le début de la semaine ont causé d'importants dégâts matériels. La reconnaissance de l'état de catastrophe...

lundi 6 juin 2016

Remettre en état son restaurant après une inondation

Les désordres occasionnés par les inondations ne sont pas sans conséquences sur l'hygiène de votre établissement. Les précautions à prendre avant de rouvrir.

lundi 6 juin 2016

HCR Santé et HCR Prévoyance solidaires des salariés victimes des intempéries

Les salariés victimes des intempéries relevant des assureurs désignés par la branche : Klésia, Malakoff Médéric, Audiens peuvent bénéficier d'une aide exceptionnelle.

lundi 6 juin 2016

Le nombre de stagiaires par entreprise est limité

"Combien de stagiaires pouvons-nous accueillir dans notre entreprise qui compte 10 salariés ?"

vendredi 3 juin 2016

Passage à temps partiel à la demande du salarié

"Une de mes employées souhaite travailler 24 heures contre 35 précédemment, car elle attend un second enfant. Que dois-je faire ? Faut-il faire un avenant ? Doit-on écrire la...

vendredi 3 juin 2016

23% des entreprises de l'hôtellerie restauration ont bénéficié de l'aide à l'embauche PME

Lors du Conseil des ministres du 1er juin, un point a été fait sur le dispositif « Embauche PME » lancé par le gouvernement en janvier dernier. Aide dont le succès ne se...

vendredi 3 juin 2016

Un stagiaire peut-il travailler les jours fériés ?

"Un stagiaire peut-il travailler les jours fériés si ce n'est pas stipulé sur sa convention de stage ? Au regard de la spécificité du lundi de Pentecôte, le stagiaire doit-il...

vendredi 3 juin 2016

Le contrat de sécurisation professionnelle

Ce dispositif, mis en oeuvre par Pôle Emploi, permet d'accompagner les salariés licenciés pour motif économique.

vendredi 3 juin 2016

Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire en 2016

Un employeur qui accueille un stagiaire pendant plus de deux mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire reste fixé à 3,60 € en 2016.

jeudi 2 juin 2016

Les heures complémentaires

Ce sont les heures effectuées au-delà du temps de travail contractuel, mais en deçà de la durée légale applicable dans l'entreprise. Elles ne concernent que les salariés à...

mercredi 1 juin 2016
Aurélien Ascher, avocat au barreau de Paris.

Cadres autonomes et forfait jours : la prudence est de rigueur

L'extension seulement partielle de l'accord de branche du 16 décembre 2014 complétant les modalités de recours aux conventions de forfait jours jette encore plus le trouble...

mardi 31 mai 2016

La convention collective des HCR ne prévoit pas de prime d'ancienneté

Existe-t-il une prime d'ancienneté pour les salariés en restauration ? (Artebe)

jeudi 26 mai 2016

La pause repas n'est pas comprise dans le temps de travail

Nous avons une personne à temps complet. Elle prend les repas sur le lieu de travail. Est ce que l heure de repas doit être inclus dans ses heures de travail ? Ou nous...

jeudi 26 mai 2016

Quel taux de TVA appliquer aux plats ou desserts alcoolisés

Si je vends une coupe de glaces avec 2cl d'alcool, quelle TVA dois-je appliquer au consommateur ? Merci pour votre réponse. Huguette

jeudi 26 mai 2016

Très chère Sacem - Édito du 26 mai 2016

Ces prochains mois, le sport va être à l'honneur : Roland-Garros vient de commencer, l'Euro 2016 arrive (du 10 juin au 10 juillet), puis suivra le traditionnel Tour de...

mercredi 25 mai 2016

Comment décompter les congés payés d'un temps partiel ?

"Comment décompter les congés payés d'un salarié à temps partiel travaille 6 heures les lundis et mardis, et 4 heures du mercredi au vendredi ?"

mardi 24 mai 2016

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