Juridique

L'employeur peut imposer les dates des congés d'été

"Mon directeur m'a demandé de prendre deux semaines de vacances pendant la période allant du 1er mai au 30 octobre. Comme je n'ai pas posé de vacances, il m'impose de...

jeudi 1 septembre 2016

L'accord sur les forfaits jours insuffisant pour être mis en place dans les TPE

"Nous relevons de la convention des HCR (3292). Un de nos cadres nous parle de deux jours de congés payés supplémentaires qui seraient accordés uniquement aux cadres. Est-ce...

jeudi 1 septembre 2016

Modèle de fiche de paie à 35 h (à jour au 1er août 2016)

Conformément à l'avenant n° 23 du 8 février 2016 relatif à la grille de salaires qui a été étendu par un arreté publié au Journal officiel du 30 juillet 2016 et...

mercredi 31 août 2016

Modèle de fiche de paie à 39 h (à jour au 1er août 2016)

Conformément à l'avenant n° 23 du 8 février 2016 relatif à la grille de salaires qui a été étendu par un arreté publié au Journal officiel du 30 juillet 2016 et...

mercredi 31 août 2016

Smic à jour au 1er août 2016

Taux du minimum conventionnel : 9,77 € Taux du minimum garanti (MG) : 3,52 €, soit la valeur d'un repas

mercredi 31 août 2016

Un salarié peut-il travailler six jours par semaine ?

"Je suis gouvernante dans un hôtel 4 étoiles, en CDI sur la base de 39 heures par semaine, mais avec une seule journée de repos. Il m'arrive de travailler 12 heures par...

mardi 30 août 2016

Le refus de vente ne doit pas être discriminatoire et sans motif légitime

Un commerçant ne peut refuser de servir un client sans motif légitime, sous peine de sanctions pénales. Celles-ci seront plus importantes si le refus est fondé sur une...

lundi 29 août 2016

Calculer la réduction Fillon à partir 1er août 2016

"Quels sont les changements de la réduction Fillon suite à la revalorisation du minimum conventionnel à compter du 1er août ?" Depuis 2015, le calcul de la réduction Fillon...

jeudi 25 août 2016

Qu'est-ce que le temps de travail effectif

L'article L 3121-1 du code de travail définit ce temps comme une période pendant laquelle le salarié doit se conformer aux directives de son employeur, sans pouvoir vaquer...

mardi 23 août 2016

Aide financière à la recherche du premier emploi pour jeune diplômé

Les jeunes diplômés de juin 2016 en recherche d'emploi peuvent bénéficier d'une aide à la recherche du premier emploi (Arpe).

lundi 22 août 2016

Indemnisation de la maladie par la sécurité sociale et l'employeur

"Je voudrais savoir comment sont payés les indemnités journalières de Sécurité sociale et le complément de salaire, et plus précisément, connaître le nombre de jours...

vendredi 19 août 2016

Comment calculer l'ancienneté en cas de CDD successifs suivis d'un CDI

"Pouvez-vous me dire quelle est l'ancienneté à prendre en compte pour une salarié qui a effectué des extras en CDD d'usage au poste de serveuse entre le 15 septembre 2015 et...

jeudi 18 août 2016

Répondre à la demande de Fongecif d'un salarié

"Auriez-vous un modèle de courrier de réponse positive pour une demande de Fongecif ?"

jeudi 18 août 2016

Le contrat d'apprentissage peut prendre fin après la publication des résultats

"Le contrat d'apprentissage de l'un de nos apprentis devait se terminer fin août. Il nous a fait un courrier pour démissionner au 18 juin. Nous avons accepté et prévenu la...

mercredi 17 août 2016

Le congé de présence parentale

Ce type de congé concerne les salariés dont l'enfant à charge, de moins de 20 ans, est atteint d'une maladie, d'un handicap, ou a été victime d'un accident, rendant...

mercredi 17 août 2016

Restaurant en centre commercial : peu de liberté d'action

Le litige qui oppose le restaurateur Patrick Brun et le groupement d'intérêt économique de Grand Var soulève les relations complexes entre les commerçants et l'organisation...

mercredi 17 août 2016

Prévenir les risques incendies dans les restaurants et débits de boissons

La règlementation relative à la sécurité incendie des établissements recevant du public a pour objectif de limiter les risques incendie et permettre l'évacuation rapide des...

vendredi 12 août 2016

Verre d'eau et toilettes sont réservés aux consommateurs

"Est-il obligatoire de donner un verre d'eau à quelqu'un qui ne consomme pas ? L'accès aux toilettes peut-il lui être refusé ?"

vendredi 12 août 2016

Plateformes de réservation en ligne : les mises en garde de la DGCCRF

Dans son guide Vacances 2016, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes donne ses conseils aux vacanciers pour utiliser au...

vendredi 12 août 2016

Les indemnités de départ à la retraite d'un employé

Quelles sont les indemnités de départ à la retraite à payer à mon employée qui a 17 ans d'ancienneté ? Il me semble que le montant a été revalorisé en 2016. Martine

mercredi 10 août 2016

Pas de tranquillité sans sécurité - Édito du journal du 11 août 2016

Le nombre de nuitées de touristes étrangers en France a baissé en moyenne de 10 % pour les six premiers mois de l'année en raison des craintes suscitées par les attentats",...

mercredi 10 août 2016

Publication de la loi travail au Journal officiel

La loi travail, appelée aussi loi El Khomri, vient d'être publiée au Journal officiel du 9 août. C'est dans une grande mesure le texte adopté par le Parlement le 21 juillet...

mardi 9 août 2016

Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité de la loi travail

Saisi par plusieurs parlementaires, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 4 août, il ne censure que 5 dispositions sur les 123 articles que comporte la loi.

lundi 8 août 2016

Comment rémunérer le 15 août

Pour bénéficier de ce jour férié, les salariés doivent remplir une condition d'ancienneté. À défaut, il peut être travaillé et ce sans aucune majoration de salaire, ni...

lundi 8 août 2016

Une pause est accordée après 6 heures de travail

"Après combien d'heures de travail le salarié a-t-il droit à une pause ? Et quelle en est la durée ?" Olivier Guillaume

vendredi 5 août 2016