Vous pouvez payer votre apprenti au-delà de la grille minimum sans que
cela n'ait aucune incidence sur le montant des cotisations sociales qui sont
calculées sur une base forfaitaire.
L'apprenti bénéficie lors de son premier contrat d'apprentissage d'une
rémunération minimale progressive déterminée en fonction de son âge et de son
ancienneté dans le contrat conformément à l'article D6222-26 du code du
travail. Il s'agit d'un minimum, mais rien n'interdit de verser une
rémunération supérieure à l'apprenti.
Selon l'importance des effectifs de l'entreprise (entreprises de moins ou
d'au moins 11 salariés), les employeurs d'apprentis sont totalement ou
partiellement exonérés des cotisations sociales dues sur les salaires versés à
ces derniers. Les cotisations sont prises en charge par l'État. Les apprentis,
quant à eux, ne sont redevables d'aucune cotisation sociale et perçoivent donc
leur salaire brut. Cette exonération est permanente durant toute la durée du
contrat d'apprentissage et ce, même si la rémunération versée est supérieure à celle
minimale fixée en fonction du smic. Ce salaire supérieur ne reviendra donc pas
remettre en cause l'exonération de charges dont vous bénéficiez pour cet
apprenti.
En outre, les cotisations dues (pour une entreprise d'au moins 11
salariés) sont calculées non pas sur le salaire brut de l'apprenti mais sur une
base forfaitaire égale au salaire minimum dû à l'apprenti en fonction de son
âge et de son année d'apprentissage, telle qu'elle est fixée par l'article D6222-27
du code du travail, diminuée de 11 points.
Par conséquent, l'augmentation de salaire de votre apprenti n'aura
aucune incidence sur le montant des cotisations sociales qui se calcule sur une
base forfaitaire et non sur le salaire réel versé à l'apprenti.
Publié par Pascale CARBILLET
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