L'Umih Paris-Île-de-France a contesté jeudi 23 février
devant le tribunal administratif de Paris la grille tarifaire des droits de
terrasse pour l'année 2016. L'augmentation de 1 %
des droits de voirie, alors que la profession a subi une forte chute d'activité
suite aux attentats de novembre 2015, a été ressentie comme une réelle
provocation. "La position de la mairie de Paris est intolérable, c'est la raison pour
laquelle l'Umih Paris-Île-de-France a décidé d'attaquer l'arrêté municipal
fixant la grille tarifaire des droits terrasse", précise son
président, Christian Navet. L'organisation syndicale, représentée par
maître Philippe Meilhac, conteste trois points de cette grille
tarifaire : l'augmentation de 1 % des droits pour 2016, le montant
des droits additionnels - c'est-à-dire les droits à payer pour le
chauffage des terrasses, les écrans de protection, etc. -, et la
majoration des droits ordinaires de terrasse pour une surface supplémentaire. Les
terrasses subissent en effet une majoration par tranche qui s'applique sur
toute la surface de la terrasse en fonction de sa superficie (5 % au-delà
de 20 m², 10 % au-delà de 30 m², 15 % au-delà de 40 m²,
etc.). Le tribunal doit rendre son jugement dans quelques semaines.
Publié par Pascale CARBILLET
Commentaires
Dialoguez avec nos experts !
(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)
Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?
Un seul clic pour accéder à la suite :
