Juridique

La réglementation sécurité incendie pour les chambres d'hôte

"Les gîtes et chambre d'hôte doivent elles respecter les mêmes obligations que les établissements hôteliers en matière de sécurité incendie ?"

mardi 28 octobre 2014

Proposer du gibier à sa carte

Avec l'automne, de nombreux restaurateurs remettent le gibier sur leur carte. La vente de ce produit nécessite le respect de certaines règles. Mode d'emploi.

vendredi 24 octobre 2014

Les heures supplémentaires des salariés rémunérés au pourcentage service

"Pourriez-vous m'éclairer un peu sur la réglementation de la rémunération au pourcentage ? Y a-t-il des heures supplémentaires ? A-t-on droit à la sixième semaine de congés...

jeudi 23 octobre 2014

Le fait maison : du décret à la carte

Le décret est entré en vigueur au 15 juillet dernier. Pourtant, la mention ou le logo s'y rapportant n'apparaissent que rarement sur les cartes des restaurants. Voici...

mardi 21 octobre 2014

Les ovo-produits sont-ils considérés comme des produits bruts ?

Un ovo-produit n'est-il pas une façon de conserver les oeufs ? Doit-on employer le terme "oeufs pasteurisés" à la place d'"ovo-produits" ? Si j'utilise des blancs d'oeufs...

mardi 21 octobre 2014

Comment savoir quels sont les produits autorisés dans le fait maison ?

Nous mettons en place le label fait maison dans le restaurant d'application de l'école. L'équipe pédagogique se pose des questions sur les matières premières suivantes : les...

mardi 21 octobre 2014

Que doit-on indiquer quand la chantilly et la confiture ne sont pas faites maison ?

Mon établissement est une crêperie. Nous réalisons majoritairement du fait maison, à l'exception de la crêpe à la confiture (la confiture est achetée), de même avec la crêpe...

mardi 21 octobre 2014

Fait maison : mention obligatoire ou facultative ?

Je n'arrive pas à faire ressortir des textes l'obligation pour un restaurateur de mentionner le fait maison. Pouvez-vous me dire si le décret s'applique obligatoirement à...

mardi 21 octobre 2014

Existe-t-il des dérogations à la durée minimale de 24 heures pour un temps partiel ?

Y a-t-il une dérogation dans le secteur des CHR permettant d'employer des CDD saisonniers pour une durée inférieure à 24 heures par semaine ? (Jacques)

mercredi 15 octobre 2014

Est-il possible de ne pas accorder les jours dus en cas de fractionnement du congé principal ?

Est-il possible (et surtout légal) de faire apparaître une mention indiquant que le salarié n'a pas droit aux jours supplémentaires en cas de fractionnement de ses congés,...

mercredi 15 octobre 2014

Les professionnels réclament l'assouplissement du décret plage

La mise en application du texte de 2006 va conduire à la disparition de nombreux établissements pourtant très prisés des touristes français et étrangers.

mercredi 15 octobre 2014

Publication des décrets sur le compte pénibilité

Six décrets relatifs à la mise en place du compte pénibilité dans les entreprises sont parus au Journal officiel du vendredi 10 octobre. Un premier décret précise les...

mercredi 15 octobre 2014

Comment bien utiliser les contrats à durée déterminée

Pour faire face à un surcroît d'activité, à l'absence de personnel ou bien une activité temporaire, les employeurs sont nombreux à vouloir embaucher des salariés pour une...

lundi 13 octobre 2014

Document unique : chutes et glissades de plain-pied

Les chutes et glissades de plain-pied sont des accidents du travail qui surviennent bien trop souvent en restauration traditionnelle. Voici des pistes d'action pour les...

jeudi 9 octobre 2014

Les repas ne sont pas pris en compte dans la gratification des stagiaires

La gratification d'un stagiaire ne doit pas dépasser 436,05 € pour être exonérée de cotisations sociales, mais les avantages en nature augmentent-ils le montant de la...

mercredi 8 octobre 2014

Un salarié peut-il prendre un arrêt maladie pendant ses congés payés ?

Je suis en congés durant quinze jours. Je dois me faire opérer pendant cette période et un arrêt de travail d'une semaine me sera proposé. Mes vacances me sont imposées par...

mardi 7 octobre 2014

Deux accords sur l'aménagement du temps de travail et la grille des salaires dans les CHR

Après des mois de blocage, les partenaires sociaux sont parvenus lundi 29 septembre à se mettre d'accord sur l'avenant n°19 relatif à l'aménagement du temps de travail ainsi...

lundi 6 octobre 2014

Peut-on accueillir des stagiaires mineurs dans un établissement avec une licence IV ?

Si l'établissement possède une licence IV, est-il exact que les stagiaires ne peuvent avoir moins de 18 ans ? Merci de votre retour. Tranchard

vendredi 3 octobre 2014

Quel est le taux de majoration des heures complémentaires ?

Les heures complémentaires dans la limite de 10 % de la durée initiale du contrat de travail sont-elles majorées à 5 % ou 10 % ? Merci pour votre réponse. Armellebrun

jeudi 2 octobre 2014

Les documents obligatoires à fournir lors de la rupture du contrat de travail

À la fin du contrat de travail, l'employeur doit remettre au salarié un certain nombre de pièces, quel que soit le motif de la rupture.

mercredi 1 octobre 2014

Accords sur la modulation du temps de travail et la grille des salaires dans les CHR

Après des mois de blocage, les partenaires sociaux sont parvenus à se mettre d'accord, lundi 29 septembre, sur l'avenant n° 19 relatif à la modulation du temps de travail,...

mardi 30 septembre 2014

Vers une interdiction du vapotage dans certains lieux publics

Parmi les dispositions  « du programme national de réduction du tabagisme » présenté jeudi 25 septembre par Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et...

jeudi 25 septembre 2014

Doit-on mentionner un prêt de main-d'oeuvre sur le registre du personnel ?

Doit-on inscrire dans le registre du personnel un salarié issu d'un prêt de main-d'oeuvre licite ? Merci pour votre réponse. Nicolas

jeudi 25 septembre 2014

Les intermittents de la restauration de plus en plus précaires

Cuisiniers ou maîtres d'hôtel, ils sont des milliers à travailler uniquement en extra. Le régime spécifique d'assurance chômage des vacataires de la restauration a disparu de...

mercredi 24 septembre 2014

Les extras de la restauration moins indemnisés par le chômage

Le régime spécifique d'assurance chômage des intermittents de la restauration a disparu de la nouvelle convention en application depuis le 1er juillet dernier. Ceux-ci...

mercredi 24 septembre 2014