Juridique

La carte titre-restaurant deuxième génération sera déployée en avril 2015

Testée durant trois mois à Orléans auprès de 300 commerçants et 1500 utilisateurs, elle se veut plus simple d'utilisation et moins onéreuse pour les professionnels.

lundi 1 décembre 2014

Un membre du personnel doit être obligatoirement présent dans l'hôtel

"J'ai un hôtel de 8 chambres et un restaurant. Je viens de recevoir une lettre recommandée du maire de ma commune me faisant part d'une réglementation (relative à l'article...

vendredi 28 novembre 2014

La sixième semaine de congés payés n'existe plus

"A-t-on droit à la sixième semaine de congés payés ?"

jeudi 27 novembre 2014

La CCN des CHR et le Code du travail aux Editions Tissot

Pour appliquer les bonnes dispositions de la convention collective et du Code du travail, une source unique d'informations : "Droit du travail Hôtels Cafés Restaurants"....

jeudi 27 novembre 2014

Quelle est la durée minimale d'un contrat saisonnier ?

"Un contrat saisonnier du 1er au 31 août est-il valable ? Ma comptable me certifie qu'un contrat saisonnier doit forcément être d'une durée de plus d'un mois."

mardi 25 novembre 2014

Les entreprises syndiquées doivent revaloriser les salaires au 1er novembre 2014

"Pouvez-vous me confirmer que la grille des salaires HCR a été revalorisée au 1er novembre 2014 ?"

lundi 24 novembre 2014

Les salariés ont droit à 4 jours pour se pacser

"Dans une réponse sur le Blog des Experts, vous précisez que les salariés pacsés n'ont pas droit à 4 jours lorsqu'ils se pacsent comme les salariés qui se marient. Mais cela...

lundi 24 novembre 2014

Publication des décrets pour la mise en oeuvre des Ad'Ap

Une ordonnance du 26 septembre 2014 a accordé un délai supplémentaire de un an aux exploitants d'un établissement recevant du public (ERP), pour qu'ils s'engagent sur un...

vendredi 21 novembre 2014

Comment mettre en oeuvre un Ad'Ap

Un décret publié au Journal officiel du 6 novembre précise les conditions de mise en oeuvre des agendas d'accessibilité programmé (Ad'Ap). Toutefois, les formulaires Cerfa...

vendredi 21 novembre 2014

Report de la date de dépôt des agendas d'accessibilité

L'ordonnance n° 2014-10902 du 26 septembre 2014 publiée au Journal officiel du 27 septembre accorde un délai supplémentaire d'un an aux exploitants d'un établissement...

vendredi 21 novembre 2014

Les éléments essentiels du congé maternité

Le congé maternité est une période pendant laquelle une salariée peut s'absenter en raison de sa maternité. Il se compose d'un congé prénatal qui précède l'accouchement, et...

mercredi 19 novembre 2014

Le gouvernement saisit l'autorité de la concurrence pour examiner les contrats des OTA avec les hôteliers

Le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron vient de  saisir l'Autorité de la concurrence, afin qu'elle donne son avis sur la nature des...

mardi 18 novembre 2014

Peut-on imposer les congés payés d'un CDD en fin de contrat ?

"Pour un contrat saisonnier de 5 mois, peut-on donner les congés payés en fin de contrat mais avant sont terme, par exemple la dernière semaine ?"

mardi 18 novembre 2014

Comment rémunérer un apprenti en cas de succession de contrats ?

"Notre apprentie a fait son CAP en deux ans chez un autre employeur. La dernière année, elle était à 49 % car elle avait 18 ans. On l'a recrutée cette année, avec le même...

lundi 17 novembre 2014

Certains salariés à temps partiel peuvent être dispensés de cotiser à la mutuelle

"Nous avons embauché une salariée à temps partiel qui ne travaille que 2 heures par semaine (elle a un autre emploi ailleurs) et qui est d'accord pour ne pas faire plus....

vendredi 14 novembre 2014

Le silence vaut acceptation, sauf exceptions

L'entrée en vigueur de ce nouveau dispositif est annoncée comme l'une des mesures phare du choc de simplification mis en oeuvre par le Gouvernement. Cependant, pas moins de...

vendredi 14 novembre 2014

Questions juridiques abordées lors du congrès du Synhorcat

Les professionnels présents ont pu se confronter à des sujets pratiques.

jeudi 13 novembre 2014

Comment recruter un CDD jusqu'à l'embauche d'un CDI ?

"Peut-on embaucher un CDD à terme imprécis jusqu'à l'embauche d'un salarié en CDI ?"

lundi 10 novembre 2014

Congé sabbatique ou congé sans solde ?

"J'ai un CDI dans les DOM depuis le 1er janvier 2013, je souhaite rentrer en France pendant les mois de décembre, janvier et février prochains. Je voudrais pouvoir retrouver...

lundi 10 novembre 2014

Peut-on faire récupérer les heures quand l'entreprise fait le pont ?

"Si une entreprise décide d'accorder en repos le lundi 10 novembre pour faire le pont avec le 11 novembre, l'employeur a-t-il la possibilité de faire récupérer ces heures le...

vendredi 7 novembre 2014

Coup de pouce à l'aide à l'apprentissage

Les députés ont adopté lundi 3 novembre dans le cadre du budget pour 2015 un amendement gouvernemental  qui élargit l'aide aux employeurs d'apprentis.Cet amendement étend aux...

mardi 4 novembre 2014

Les principales mesures qui vont simplifier la vie des entreprises

Le gouvernement vient de présenter des nouvelles mesures destinées à simplifier la vie des entreprises afin de stimuler l'activité économique en rendant les procédures plus...

lundi 3 novembre 2014

Droit à l'information des salariés en cas de vente de leur entreprise

Le décret relatif à l'information des salariés en cas de cession d'une entreprise a été publié au journal officiel du 30 octobre 2014.  Ce texte s'applique en vente conclues...

lundi 3 novembre 2014

La réglementation des pauses pendant le travail

C'est un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité. Vingt minutes consécutives doivent être accordées au salarié qui a travaillé six heures dans...

jeudi 30 octobre 2014

Peut-on changer d'assureur pour la mutuelle et la prévoyance ?

Je crois comprendre qu'on retrouve la liberté de changer de contrat de mutuelle dans le secteur HCR, à partir du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2015, et pour la...

jeudi 30 octobre 2014