Juridique

Taux horaire conventionnel à jour au 1er avril 2015

Taux minimum conventionnel : 9,63 € Taux du minimum garanti (MG) : 3,52 €, soit la valeur d'un repas

vendredi 3 avril 2015

Comment déclarer et indemniser un accident de trajet

Se blesser en allant à son travail ou en en revenant ouvre droit à une indemnisation similaire à celle de l'accident de travail.

mercredi 1 avril 2015

Les salariés vont pouvoir eux aussi postuler au titre de Maître restaurateur

C'est un décret n°2015-348 du 26 mars 2015 relatif au titre de Maître restaurateur qui étend à toutes les personnes physiques exerçant leur activité professionnelle dans une...

mardi 31 mars 2015

Le cahier des charges pour postuler au titre de Maître restaurateur simplifié et recentré sur la cuisine

Outre l'extension du titre de Maître restaurateur aux salariés par un décret, un arrêté du 26 mars 2015 publié le même jour au Journal officiel, vient modifier le cahier des...

mardi 31 mars 2015

Quel est le montant de la gratification pour les stagiaires dans les CHR ?

"Je souhaiterais connaître le montant de la gratification obligatoire pour les stages de 2 mois. Est-ce 436,05 € dans le secteur des CHR ou 483 € comme dans les autres...

jeudi 26 mars 2015

Fiche pratique : pénibilité au travail, les obligations

Les lois du 9 novembre 2010 et du 20 janvier 2014, portant réforme des retraites, contiennent des mesures relatives à la pénibilité du travail. De nouvelles obligations...

mercredi 25 mars 2015

Publication de l'arrêté d'extension de la grille de salaire de l'avenant n°20

La publication de l'arrêté d'extension de l'avenant n°20 du 29 septembre 2014 relatif aux salaires au journal officiel de ce jour, rend applicable la grille de salaires à...

mercredi 25 mars 2015

Édito du journal n° 3439 du 26 mars 2015 : "Faire et défaire"

Après l'aménagement du temps partiel, c'est désormais l'obligation d'information des salariés en cas de projet de cession que le Gouvernement souhaite assouplir. La loi sur...

mercredi 25 mars 2015

Vous devez affilier vos salariés à la mutuelle frais de santé HCR prévoyance

"Nous avons donc eu un changement de direction en août 2014. À la fin de l'année, nous avons eu à remplir les fiches de renseignement concernant la mutuelle HCR. Aupravant, à...

mardi 24 mars 2015

Une circulaire vient préciser le fonctionnement du compte pénibilité pour 2015

Une instruction commune à la DGT (direction générale du travail) et à la DSS (direction de la sécurité sociale) publié le 13 mars 2015 vient préciser les modalités de...

mardi 24 mars 2015

Faire face à une grève et maintenir l'activité de l'entreprise 

Face à un arrêt du travail d'une partie de son personnel, le chef d'entreprise doit continuer à délivrer le service attendu par sa clientèle. Comment maintenir l'activité de...

lundi 23 mars 2015

Il n'existe pas encore de quota maximum de stagiaires

"Si nous avons signé une convention de stage avec une école hôtelière en octobre 2014, la réforme sur la limitation du nombre de stagiaires accueillis est-elle applicable ?"

vendredi 20 mars 2015

Comment fixer la période d'essai d'un CDD ?

"Je dois embaucher un cadre en CDD pour remplacer un départ en congé maternité (5 mois). La période d'essai de 4 mois s'applique-t-elle à ce type de contrat ? Le fait de...

vendredi 20 mars 2015

Vers un assouplissement du droit d'information des salariés en cas de cession de l'entreprise

Mercredi 18 mars, la député PS Fanny Dombre-Coste a remis à Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce et à l'artisanat son rapport d'évaluation du droit d'information...

jeudi 19 mars 2015

Comment calculer la gratification mensuelle des stagiaires

La loi du 11 juillet 2014 améliore les droits des stagiaires. Elle est complétée par un décret en date du 27 novembre 2014, qui met en oeuvre ces nouveaux droits et augmente...

mardi 17 mars 2015

Montant de la redevance audiovisuelle pour 2015

La contribution à l'audiovisuel public a été fixée à 136 € en France métropolitaine et à 86 € dans les départements d'Outre-mer.

lundi 16 mars 2015

Quelles sont les obligations légales des HCR en matière de services de connexion ?

La loi Hadopi touche également les hôteliers, cafetiers et restaurateurs qui fournissent une connexion à leurs clients. Comment, dès lors, se protéger et respecter les...

lundi 16 mars 2015

Il faut être titulaire du permis de former pour avoir des apprentis

"Nous reprenons une brasserie, qui fait également bar et débit de tabac, et la propriétaire actuelle a un apprenti. Faut-il suivre une formation et laquelle ? Celle de maître...

lundi 16 mars 2015

Comment évaluer l'avantage en nature logement pour quelques jours de travail ?

"Je suis employeur et j'ai pris un cuisinier logé et nourri en essai mais je ne l'ai pas gardé. Je ne sais pas comment calculer l'avantage logement qui est généralement...

vendredi 13 mars 2015

La mention Union européenne ne suffit pas à indiquer l'origine des viandes bovines

"Nous avons eu un contrôle d'agents de la direction départementale de la protection de la population (DDPP). Ils nous ont reproché de mentionner sur notre carte "viande de la...

vendredi 13 mars 2015

Quelle est la durée du préavis de démission ?

"Je suis salariée depuis le 2 novembre 2011 et je souhaite mettre fin à mon contrat. Quelle est la durée de préavis à respecter en sachant que je suis déclarée au niveau I...

mercredi 11 mars 2015

Des restaurateurs parisiens se mobilisent contre la taxe de chauffage

Plusieurs professionnels proches de Beaubourg s'insurgent contre l'instauration d'une nouvelle taxe sur leurs parasols chauffants installés en terrasse. Leurs confrères de la...

mardi 10 mars 2015

La colère gronde contre le RSI

Malgré quelques efforts, le régime social des indépendants (RSI) continue de cristalliser les critiques de ses adhérents et de leurs organisations professionnelles. Le...

lundi 9 mars 2015

La conduite à tenir en cas de sinistre

Votre établissement vient de subir incendie et vos biens ont été endommagés. Pour bien réagir face à ce sinistre, voici les différentes étapes à respecter pour un règlement...

lundi 9 mars 2015

Quel salaire doit-on prendre en compte pour évaluer l'avantage en nature logement ?

"Quel sont les éléments à prendre en compte pour calculer l'assiette de la rémunération brute mensuelle, qui détermine le forfait de l'avantage en nature logement à appliquer...

vendredi 6 mars 2015