Juridique

L'employeur a le dernier mot en matière de congés payés

En été, nous avons une baisse de clientèle et nous voulons imposer quinze jours de vacances à certaines personnes. Est-ce possible ?

jeudi 20 août 2015

Le Conseil constitutionnel valide la loi Rebsamen

Le Conseil constitutionnel a validé, le 13 août 2015 la loi relative au dialogue social et à l'emploi dite loi Rebsamen y compris le dispositif très contesté créant des...

mardi 18 août 2015

Pas de contre terrasse pour le Club Rayé

Cela fait deux ans que Kein Cross demande l'autorisation à la mairie du 2ème arrondissement de Paris d'installer une contre terrasse devant son établissement. Après un refus...

lundi 17 août 2015

Clause de non-concurrence dans un contrat d'apprentissage

"Est-il possible de proposer une clause de non-concurrence au cours d'un contrat d'apprentissage ?"

lundi 17 août 2015

Quelle est la responsabilité d'un salarié qui dépose la caisse à la banque ?

"Quelle est la responsabilité d'un salarié qui va déposer la caisse de la veille du restaurant à la banque pour le compte de la société ? En termes de sécurité ? Quelle est...

vendredi 14 août 2015

Peut-on augmenter temporairement la durée de travail d'un temps partiel ?

"Peut-on effectuer un avenant à un temps partiel en vue d'augmenter le temps de travail pour remplacer un salarié absent ? Doit-on majorer les heures complémentaires ?"

jeudi 13 août 2015

Édito du journal n° 3459 du 13 août 2015 : "Un tournant à bien négocier"

Avec la publication de la loi Macron au Journal officiel, les clauses sur la parité des tarifs, les conditions et les disponibilités sont désormais interdites dans les...

mercredi 12 août 2015

Loi Macron : comment les syndicats accompagnent les hôteliers

L'Umih et le GNI ont mis en place plusieurs documents pour permettre aux hôteliers d'appréhender leurs nouvelles relations contractuelles avec les OTA et leur distribution en...

mardi 11 août 2015

Les évolutions sociales au coeur du forum du Synhorcat

Les conférences, organisées au CFA Médéric à Paris, ont passé en revue les dossiers qui affectent les entreprises et les salariés : mutuelle, pénibilité, temps partiel,...

lundi 10 août 2015

Comment modifier les horaires inscrits dans le contrat de travail ?

"Je souhaite reprendre un établissement hôtelier. Une employée dispose d'un CDI avec des horaires et des jours travaillés fixes. Comment puis-je les modifier dans le cadre de...

lundi 10 août 2015

Les hôteliers mieux protégés suite à la publication de la loi Macron

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, vient d'être publiée au Journal officiel du 7 août. Très attendue par les...

vendredi 7 août 2015

Licenciement économique : l'essentiel à savoir

Le recours à cette rupture du contrat de travail est conditionné par des motifs très précis. Le salarié doit normalement effectuer un préavis et l'employeur doit respecter le...

vendredi 7 août 2015

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Macron

Saisi par plus de soixante députés et autant de sénateurs, le Conseil constitutionnel, a validé le 5 août l'essentiel de la loi Macron, mais a censuré 18 dispositions...

jeudi 6 août 2015

Il faut prendre au moins 12 jours de congés consécutifs

"Je souhaiterais prendre mes congés payés d'été en deux semaines non consécutives, mais mon employeur refuse. Existe-t-il un moyen d'avoir deux semaines non consécutives en...

jeudi 6 août 2015

Faut-il inscrire le statut du salarié sur la fiche de paie ?

Je sais que l'échelon est obligatoire sur la fiche de paie mais qu'en est-il du statut ? La mention de la qualification employé, cadre, agent maitrise est elle obligatoire...

lundi 3 août 2015

L'Asforest propose un accompagnement pour respecter les échéances d'accessibilité

Conformément à la loi du 11 février 2015, tous les établissements recevant du public doivent être accessible aux personnes handicapées, et ce quel que soit le type de...

mercredi 29 juillet 2015

Chronologie de la procédure du licenciement économique

Si vous envisagez un licenciement pour ce motif, vous devez impérativement respecter plusieurs étapes, selon un ordre précis.

jeudi 23 juillet 2015

HCR Santé : les cotisations appelées passent à 28 euros au lieu de 32 euros

Après 4 années sans augmentation des cotisations frais de santé, les partenaires sociaux du régime de branche de l'hôtellerie et de la restauration ont décidé d'appliquer une...

mercredi 22 juillet 2015

Le repos hebdomadaire

L'employeur fixe les modalités d'attribution après consultation des représentants du personnel ou, à défaut, des salariés.

mercredi 22 juillet 2015

Protégez vos salariés contre les agressions

L'employeur a des responsabilités en matière de prévention et d'accompagnement du personnel, définies par le code du travail.

mardi 7 juillet 2015

Un apprenti peut mettre fin à son contrat quand il obtient son diplôme

"Je viens de finir mon bac pro cuisine en alternance. Puis-je quitter mon entreprise par une rupture conventionnelle ou mettre un terme à mon contrat après les résultats du...

vendredi 3 juillet 2015

Les mesures de simplification pour la vie des entreprises

L'ordonnance du 18 juin 2015 clarifie le cadre juridique des titres emplois simplifiés et recentrent ces dispositifs autour de cinq offres destinées à des profils...

jeudi 2 juillet 2015

Création d'une aide en faveur des TPE embauchant des apprentis mineurs

Le décret prévoyant la mise en place d'une aide financière lors de l'embauche d'apprentis mineurs dans les TPE vient de paraitre au journal officiel du 30 juin 2015. Cette...

mardi 30 juin 2015

Les pré-enseignes supprimées pour les hôtels et restaurants

"Je viens d'apprendre que les pré-enseignes hors agglomération seront totalement interdites pour les hôtels à partir du 13 juillet prochain, avec risque de démontage pour...

lundi 29 juin 2015

Comment informer vos clients de la présence d'allergènes

À partir du 1er juillet prochain, le professionnel doit tenir à jour un document écrit librement accessible pour le consommateur.

mercredi 24 juin 2015