Juridique

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA (à jour au 1er avril 2015)

Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA travaillant dans une entreprise de moins de 11 salariés.

mercredi 23 septembre 2015

Smic des apprentis en vigueur au 1er avril 2015

• Taux minimum conventionnel : 9,63 € • Taux du minimum garanti (MG) : 3,52 €, soit la valeur d'un repas

mercredi 23 septembre 2015

Accessibilité : n'oubliez pas la date butoir du 27 septembre

Les professionnels n'ont plus que quelques jours pour se mettre en conformité, demander des dérogations ou des échéanciers de travaux avec la procédure de l'Ad'ap.

vendredi 18 septembre 2015

Il n'y a pas de condition minimum pour être tuteur d'un stagiaire

"Pour accueillir des stagiaires, le permis de former est-il obligatoire ?"

vendredi 18 septembre 2015

Quel salaire faut-il prendre en compte pour évaluer le logement ?

"Un de mes salariés part en milieu de mois avec un salaire brut de 1 620 €, indemnités de congés payés incluses, hors avantages en nature. Son salaire mensuel brut pour un...

jeudi 17 septembre 2015

Droit du travail Hôtels Cafés Restaurants des Editions Tissot

Une source unique d'informations pour appliquer les bonnes dispositions de sa convention collective et du Code du travail. Pour profiter gratuitement pendant 15 jours de...

mardi 15 septembre 2015

Vers une régulation des avis en ligne ?

Le projet de loi 'pour la République numérique' prévoit de réguler les commentaires laissés sur internet. Ce texte doit faire l'objet d'un débat public à partir du 21...

lundi 14 septembre 2015

Pas de condition d'ancienneté pour bénéficier des congés pour événements familiaux

"Au bout de combien de temps de présence dans l'entreprise le salarié a-t-il droit à des jours exceptionnels pour un mariage (4 jours) ?"

lundi 14 septembre 2015

Les rideaux doivent-ils être non inflammables dans une chambre d'hôtel ?

Je dois changer les rideaux des chambres de notre hôtel. Les rideaux sont devant une baie vitrée et une porte fenêtre donnant sur un balcon. Ma question est la suivante :...

vendredi 11 septembre 2015

Edito du journal n° 3463 du 10 septembre 2015 : "Le serpent de mer des 35 heures"

Parmi les serpents de mer médiatiques, la remise en cause des 35 heures figure en bonne place. Le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron a replacé le sujet dans l'actualité...

mercredi 9 septembre 2015

Employeur : les démarches à effectuer après un licenciement économique

Une fois la procédure achevée, trois formalités écrites restent à respecter.

mercredi 9 septembre 2015

Les contrats de professionnalisation vont être dématérialisés

À compter du 1er septembre 2016, les entreprises auront l'obligation de déclarer leurs contrats de professionnalisation sur le site gouvernemental dédié à l'alternance.

mercredi 9 septembre 2015

Comment fixer le loyer par rapport au chiffre d'affaires ?

"Avec mon chef associé, on nous propose de reprendre sous la forme d'un bail commercial l'exploitation d'un hôtel-restaurant 3 étoiles supérieur. Cette affaire est fermée...

mercredi 9 septembre 2015

Faut-il le permis d'exploitation pour acheter une licence IV ?

"J'ai ouvert un bar-brasserie dans une galerie marchande avant que le permis d'exploitation ne soit obligatoire. J'ai une licence grande restauration pour la brasserie et une...

lundi 7 septembre 2015

Création d'une demande de prise en charge non dématérialisé pour l'aide TPE jeune apprenti

Un arrêté du 7 août 2015 fixe les modalités de la demande d'aide financière non dématérialisée pour les TPE embauchant des apprentis mineurs.

vendredi 4 septembre 2015

Les logiciels de caisses enregistreuses non conformes dans le collimateur des pouvoirs publics

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a mené des opérations de contrôle qui ont permis de démanteler des réseaux vendant des logiciels frauduleux sur des...

jeudi 3 septembre 2015

Restauration avec vente à emporter : la double immatriculation est-elle obligatoire ?

Dans le cadre de la création d'une pizzeria qui fait également de la vente à emporter, faut-il s'immatriculer au registre du commerce lors de la constitution de la société ?...

mercredi 2 septembre 2015

Attention aux caisses enregistreuses non conformes

Une loi du 6 décembre 2013, relative à la lutte contre la fraude fiscale interdit aux éditeurs et revendeurs de proposer des systèmes de caisses permettant de supprimer des...

mercredi 2 septembre 2015

La gratification mensuelle des stagiaires

Une loi et un décret en 2014 sont venus améliorer les droits des stagiaires. Une circulaire de l'Urssaf de juillet 2015 vient préciser le régime social de la gratification...

mardi 1 septembre 2015

Les trois outils de promotion de la qualité dans la restauration

Ce tableau vous permet de comparer les trois dispositifs de qualité mis en place par les pouvoirs publics en faveur de la restauration. Si la loi Macron a ouvert la...

jeudi 27 août 2015

Combien d'apprentis un maître d'apprentissage peut-il avoir ?

Restauratrice depuis plus de huit ans, ai-je le droit de prendre un apprenti en salle et un autre en cuisine ? Mon mari a déjà deux apprentis en cuisine.

lundi 24 août 2015

Mesures de simplification pour les chèques vacances et les fiches de police

Un décret du 18 août 2015 instaurant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur du tourisme, vient modifier la durée de la convention conclu par les...

vendredi 21 août 2015

Comment accorder le repos hebdomadaire ?

Je reprends un hôtel-restaurant en septembre. Je compte fermer le restaurant le samedi midi et le dimanche soir car il y a très peu de clients. La loi m'autorise-t-elle à...

vendredi 21 août 2015

Édito du journal n° 3461 du 20 août 2015 : Une nouvelle aide à l'embauche

Début juin, le Premier ministre, Manuel Valls, annonçait dix-huit  "mesures fortes pour lever les freins, les incertitudes, simplifier la vie des TPE et des PME et donc...

vendredi 21 août 2015

Les petites entreprises peuvent bénéficier d'une aide pour l'embauche de leur premier salarié

D'un montant de 4 000 € maximum sur deux ans, cette mesure s'applique pour toute première embauche réalisée entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. Mode d'emploi.

vendredi 21 août 2015