Juridique

Les grandes lignes de la réforme du code du travail

Le 4 novembre, Manuel Valls a présenté les grandes les orientations de la refonte du Code du travail qui devrait être achevé en 2018.

vendredi 6 novembre 2015

Mention des congés payés sur la fiche de paie

"Lorsque je prends des congés payés, une ligne indiquant 'Congés payés pris du …. au ..…', le nombre de jours et le montant en euros devrait figurer après la ligne indiquant...

vendredi 6 novembre 2015

Comment rémunérer les 1er et 11 novembre

En principe, les salariés doivent avoir un an d'ancienneté dans l'entreprise pour bénéficier de ces jours fériés.

vendredi 6 novembre 2015

Quelles précautions prendre lorsqu'une SCI consent une garantie au profit de tiers

Fréquemment utilisées pour garantir des engagements pris par leurs associés ou dirigeants sur leurs actifs immobiliers, les garanties consenties par les SCI doivent être...

lundi 2 novembre 2015

Les formules avec boissons alcoolisées à volonté ne sont pas légales

"Suite à la loi 2009, je note qu'il est désormais interdit de proposer une offre 'open bar' dans les débits de boissons. Sur les offres publicitaires d'hôtels, beaucoup...

lundi 2 novembre 2015

Fichier clients : ce que la loi impose aux hôteliers

Dans le cadre d'une cession d'hôtel, le nouvel exploitant peut-il utiliser dans son intégralité le fichier 'clients' constitué par le précédant responsable de...

vendredi 30 octobre 2015

Publication du décret limitant le nombre de stagiaires dans les entreprises

La loi du 10 juillet 2014 loi renforçant l'encadrement des stages et le droit des stagiaires avait posé le principe d'un nombre maximal de stagiaire pouvant être accueilli...

mercredi 28 octobre 2015

Une liste noire des entreprises condamnées pour travail illégal sur internet

Un décret du 21 octobre publié au journal officiel du 23 donne la possibilité au juge de faire diffuser sur le site internet du ministère du travail le nom des entreprises...

mardi 27 octobre 2015

Les questions juridiques abordées au congrès du GNI

Lors de la journée de travaux, des spécialistes ont répondu aux principales interrogations des professionnels.

vendredi 23 octobre 2015

L'adhésion à la mutuelle d'entreprise

Si la loi de sécurisation de l'emploi de 2013 impose à toutes les entreprises de proposer une mutuelle à leurs salariés à compter du 1er janvier 2016, cette obligation a déjà...

vendredi 23 octobre 2015

Quelle est la loi applicable pour un contrat signé avec un franchiseur espagnol ?

"Je suis en train de négocier un contrat de franchise (je serai le premier franchisé en France avec une option de master franchise) avec un franchiseur espagnol. Celui-ci...

jeudi 22 octobre 2015

Édito du journal n° 3469 du 22 octobre 2015 : "Le RSI n'est pas leur ami"

Mentionner le RSI à un entrepreneur, c'est comme agiter un chiffon rouge devant un taureau. Malgré quelques efforts, le régime social des indépendants - rebaptisé "racket...

mercredi 21 octobre 2015

Sanctionner un salarié

Avant de licencier, d'autres sanctions, moins graves, peuvent être envisagées.

mercredi 21 octobre 2015

L'affiliation au RSI est obligatoire

Face aux difficultés rencontrées, de nombreux chefs d'entreprise sont tentés de quitter le régime pour s'affilier à des caisses étrangères privées. Suite aux nombreuses...

mardi 20 octobre 2015

Un salarié saisonnier a-t-il droit aux jours fériés

"Je suis en CDD saisonnier pour la deuxième année consécutive dans la même entreprise. Ai-je droit aux jours fériés ?"

vendredi 16 octobre 2015

Il n'y a pas d'avantage en nature nourriture pendant les congés payés

"Lorsqu'une entreprise ferme pour congés, a-t-elle l'obligation de verser une indemnité compensatrice pour les repas non pris ?"

vendredi 16 octobre 2015

L'opération interministérielle vacances révèle un faible taux d'infraction

C'est par communiqué de presse que Martine Pinville, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie Sociale et Solidaire, a...

vendredi 9 octobre 2015

Peut-on détenir deux licences de débit de boissons ?

"J'ai un restaurant et je désire reprendre une autre affaire avec une deuxième licence IV. La préfecture m'a indiqué que je n'en ai pas le droit. Peut-on détenir deux...

jeudi 8 octobre 2015

Quelles sont les formalités à accomplir en cas de sinistre

Les premières démarches Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter l'aggravation des dommages subis par votre commerce ou votre habitation. Pensez...

mercredi 7 octobre 2015

Les logiciels de caisse devront tous être sécurisés d'ici 2018

Le projet de loi de finances pour 2016 instaure l'obligation pour tous les commerçants d'utiliser un système sécurisé assurant la fiabilité des données enregistrées et de...

lundi 5 octobre 2015

Peut-on offrir des apéritifs ou des digestifs aux clients ?

"Dans le cadre de notre activité de glacier-restaurant, il nous arrive d'offrir une boule de glace, un café ou une boisson fraîche à un bon client, mais jamais de boisson...

jeudi 1 octobre 2015

La démission : l'essentiel à savoir

Le salarié peut volontairement quitter l'entreprise à condition de respecter la procédure.

mercredi 30 septembre 2015

Quelles sont les démarches à effectuer pour la déclaration d'accessibilité ?

"Quelles sont les démarches à effectuer pour la déclaration d'accessibilité d'un ERP de catégorie 4. Auprès de qui les réaliser ?"

vendredi 25 septembre 2015

Il est possible de passer d'un CDI à un contrat d'apprentissage

"Une de nos serveuses en CDI à temps plein souhaite faire son apprentissage (BTS assistante de gestion) au sein de notre restaurant à partir d'octobre. Dois-je lui demander...

jeudi 24 septembre 2015

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 17 ans en 1re année de CFA (à jour au 1er avril 2015)

Apprenti de 17 ans en 1re année de CFA travaillant dans une entreprise de plus de 20 salariés.

mercredi 23 septembre 2015