La participation de l'employeur aux frais de
transport public est obligatoire. Elle est facultative en ce qui concerne les
frais de transport personnels. L'employeur
doit prendre en charge 50 % du prix des titres d'abonnement souscrits par
ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur
lieu de travail accomplis au moyen de services de transports publics tels que
métro, bus, tramway ou train. Sont également concernés les services publics de
location de vélo.
Lorsque l'employeur prend en charge le coût de l'abonnement
au-delà du taux légal de prise en charge (soit au-delà de 50 %), cette
prise en charge facultative reste exonérée dans la limite des frais réellement
engagés (circulaire DSS 28-1-2009). L'employeur
peut donc aller au-delà de son obligation légale de prise en charge sans perdre
le bénéficie de l'exonération de charges sociales, mais dans la limite du coût
de l'abonnement.
Publié par Pascale CARBILLET
vendredi 22 janvier 2016