Un restaurant qui sert des boissons alcoolisées doit être titulaire de la petite licence restaurant (pour servir uniquement les boissons des deux premiers groupes) ou de la licence restaurant qui permet de vendre toutes les boissons alcoolisées (des groupes 1 à 5), mais dans tous les cas uniquement à l'occasion des principaux repas et comme accessoire de la nourriture.
La jurisprudence a déjà jugé qu'un restaurateur non titulaire de la licence IV qui sert des boissons alcoolisées en dehors du service des repas commet le délit d'ouverture illicite de débits de boissons (Cass. crim. 15 novembre 1966).
Ce délit peut être sanctionné par l'article L3352-2 du code de la santé publique qui prévoit : "L'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place de 3e ou de 4e catégorie, en dehors des conditions prévues par le présent titre, est punie de 3 750 € d'amende. La fermeture du débit est prononcée par le jugement."
Le restaurateur qui sert des boissons alcoolisées en dehors des repas risque par conséquent non seulement une peine d'amende mais aussi la fermeture de son établissement par le tribunal. De plus, dans l'attente du jugement, le préfet peut décider d'une fermeture administrative de l'établissement. Par conséquent, l'exploitant qui sert de l'alcool sans être titulaire de la licence correspondante prend de grands risques. Cependant, dans votre exemple, afficher des cocktails en prix d'appel ne signifie pas que le professionnel les vend en dehors des repas.
Publié par Pascale CARBILLET
Commentaires
Dialoguez avec nos experts !
(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)
Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?
Un seul clic pour accéder à la suite :
