Un employeur qui accueille un apprenti en formation doit non seulement lui permettre d'aller passer ses épreuves, mais il doit en plus lui laisser du temps pour réviser son examen. En effet, aux termes de l'article L6223-4 du code du travail, l'employeur doit veiller à l'inscription et à la participation de l'apprenti aux épreuves conduisant au diplôme ou au titre sanctionnant la qualification professionnelle prévue par le contrat.
Quant à l'article L6222-35 du code du travail, il prévoit que l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables pour la préparation directe des épreuves. Ces séances de révision peuvent être organisées dans le centre de formation des apprentis (CFA). Le jeune est alors tenu d'y assister. Cependant, une réponse ministérielle (Rép. Dimeglio : An XIV-10-1996) est venue préciser que l'apprenti bénéficiait des 5 jours supplémentaires même en l'absence de cours organisés par le CFA. L'apprenti peut donc prétendre à ce congé pour réviser ses examens chez lui. L'article L6222-35 définit le régime applicable à ces 5 jours. Ils doivent se situer dans le mois qui précède les épreuves. Pendant ces 5 jours, l'apprenti bénéficie du maintien de son salaire. Le code du travail précise aussi que ces 5 journées s'ajoutent aux 30 jours de congés payés annuels auxquels l'apprenti a droit. Il ne faut donc pas les déduire des jours de congés payés annuels de l'apprenti.
Ces congés doivent être prévus à l'avance pour que l'apprenti puisse s'organiser. Je ne pense pas que l'esprit du texte permette de découper ce congé, mais rien ne l'interdit non plus. Cependant, je vous déconseille cette dernière solution, surtout en prévenant le jeune au dernier moment.
Publié par Pascale CARBILLET
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vendredi 29 mai 2015