Alors que le projet de loi Rebsamen sur le dialogue social et l'emploi a été adopté en première lecture par les députés le 2 juin, le Gouvernement a déjà prévu de l'amender pour y inclure des mesures en faveur de l'emploi dans les PME. Le projet de loi doit ensuite être examiné au Sénat à compter du 22 juin, avec un vote solennel programmé le 30 juin.
Ce texte prévoit notamment la création, à compter du 1er juillet 2017, des commissions paritaires régionales interprofessionnelles qui auront pour mission de représenter les salariés des TPE (entreprises de moins de 11 salariés). Une mesure fortement décriée par les organisations patronales, comme la CGPME et le Medef mais aussi par celles du secteur de l'hôtellerie-restauration en raison des prérogatives accordées à ces commissions : élargissement de leurs attributions et surtout droit d'accès aux entreprises.
Le projet prévoit aussi de simplifier la fiche de pénibilité. L'employeur n'aurait plus à établir de fiche individuelle, il devrait seulement déclarer à la caisse de retraite les expositions des salariés aux facteurs de pénibilité. La caisse informera ensuite le salarié sur son nombre de points. Les aides au recrutement d'un apprenti supplémentaire devraient être également prolongées. L'aide de 1 000 € bénéficiera à toutes les entreprises de moins de 250 salariés et ne sera plus réservée aux entreprises couvertes par un accord de branche sur l'apprentissage.
Publié par Pascale CARBILLET
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