Juridique

Contrat de professionnalisation à temps partiel

La nouvelle loi concernant la durée minimale de 24 heures s'applique-t-elle dans le cadre d'une période ou un contrat de professionnalisation ? F. Pommier

lundi 22 septembre 2014

Comment décompter la période d'essai d'un CDD ?

Dans le cas d'un contrat saisonnier débutant le 1er juillet 2014 et se finissant le 31 août 2014, comment décompter la période d'essai ? Le législateur stipule un jour par...

vendredi 19 septembre 2014

Comment accorder les deux jours de repos hebdomadaires ?

Mon employé me demande de changer la répartition de ses jours de repos car elle n'est pas conforme selon lui. Dans le planning que j'établis, il est en repos le mardi et le...

vendredi 19 septembre 2014

Pas de smiley pour informer sur l'hygiène des restaurants

Suite à la proposition de la Direction générale de l'alimentation d'apposer un smiley à l'entrée des établissements, Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, et Carole...

mercredi 17 septembre 2014

Peut-on faire du fait maison avec des cèpes en boîte ?

Si l'on achète des cèpes en boîte et que l'on finit de les préparer en cuisine, est-ce du fait maison ? DM

lundi 15 septembre 2014

Quels sont les délais de la procédure pour une prise d'acte de la rupture du contrat de travail ?

Où saisit-on le juge et y a-t-il beaucoup d'attente entre la fin du contrat et l'issue de la procédure pour une prise d'acte de la rupture de travail. Peut-on retravailler...

lundi 15 septembre 2014

L'employeur n'a pas l'obligation de participer aux frais de carburant des salariés

Mon domicile est situé a environ 4 km de mon lieu de travail. J'utilise mon véhicule personnel pour faire l'aller-retour entre mon domicile et mon lieu de travail. Ma...

vendredi 12 septembre 2014

Comment informer vos clients sur la présence d'allergènes dans les plats

Un projet de décret en cours de finalisation prévoit les modalités selon lesquelles les professionnels de la restauration devront informer la clientèle de la présence de...

mardi 9 septembre 2014

Doit-on mentionner les stagiaires sur le registre unique du personnel ?

Les stagiaires pour lesquels on établit un bulletin de salaire en cas de dépassement de la limite d'exonération doivent-ils être inscrits dans le registre du personnel ?...

vendredi 5 septembre 2014

Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ?

Est-il possible de licencier un salarié en arrêt de travail ? (SAS)

jeudi 4 septembre 2014

Santé et sécurité au travail : le harcèlement

Prévenir le harcèlement moral ou sexuel s'inscrit dans le cadre général de la prévention des risques professionnels. Il appartient à l'employeur de prendre toutes...

mardi 2 septembre 2014

L'Assemblée nationale reporte la réforme de la taxe de séjour

À une très courte majorité, les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi un amendement gouvernemental supprimant le relèvement du plafond de la taxe de séjour....

mercredi 27 août 2014

Les risques professionnels liés à la consommation d'alcool, de drogues ou de médicaments psychotropes

Comment concilier prévention des risques professionnels et respect de la vie privée du salarié si celui-ci a un comportement qui peut être dangereux au poste de travail ?

mardi 19 août 2014

Quelles sont les mentions obligatoires sur les plannings ?

Les collaborateurs absents pour une indisponibilité de longue durée (congés parentaux, longue maladie etc.) doivent-ils apparaître sur les plannings ? En règle générale,...

jeudi 14 août 2014

Doit-on mentionner le DIF sur le certificat de travail ?

L'article L.6323-18 du code du travail précise que le salarié a droit à la portabilité du droit individuel à formation (DIF), s'il n'a pas commis de faute lourde, et à...

jeudi 14 août 2014

Un avis en ligne sur deux serait frauduleux

Selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le taux d'anomalie concernant les avis de consommateurs publiés...

mercredi 13 août 2014

Doit-on verser la prime de précarité à un salarié qui refuse un CDI à temps partiel après un CDD à temps plein ?

Si un salarié refuse un passage en CDI à temps partiel au smic après CDD à temps complet au smic pendant 6 mois, doit-on lui payer la prime de précarité ? Cécilia

vendredi 8 août 2014

Assurer les premiers secours : la formation de sauveteur secouriste du travail

Il est du devoir de l'employeur de prendre les dispositions nécessaires. La formation est spécifiquement adaptée aux situations auxquelles employeurs et salariés peuvent être...

vendredi 8 août 2014

Comment rémunérer le 15 août ?

Embauchée depuis juin 2014, j'ai travaillé le 14 juillet et je travaillerai le 15 août. La comptable de l'hôtel m'a expliqué que je n'aurai pas de compensation car je n'ai...

jeudi 7 août 2014

De nouvelles règles pour les baux commerciaux

La loi Pinel, relative au commerce et très petites entreprises, doit notamment réguler les rapports locatifs des commerçants et artisans. Plusieurs mesures renforcent les...

mardi 5 août 2014

Quelle est la prise en charge d'un passe Navigo annuel pour un salarié à temps partiel ?

Pour 10 heures de travail par semaine, quel est le montant remboursé par l'employeur pour un passe Navigo annuel ? Merci Lol

lundi 4 août 2014

Montant de la redevance télévisuelle pour un restaurant

Vous dites que les restaurants avec une simple licence restaurant doivent acquitter la redevance audiovisuelle de droit commun (133 €) et non la taxe majorée pour les débits...

vendredi 1 août 2014

Respect de la coupure en cas d'horaires hebdomadaires à temps partiel

Dans le cas du cadre hebdomadaire, si on ne précise pas les horaires de travail, comment savoir si le salarié a une seule coupure et de surcroît de moins de 2 heures ?...

jeudi 31 juillet 2014

Où déclarer sa liasse fiscale sur internet ?

Je dois déclarer ma liasse fiscale 2013. Je ne connais pas les sites pour le faire. Auriez-vous une liste de ces entreprises ? V. Sébastien

mercredi 30 juillet 2014

De nouveaux droits pour les stagiaires

La loi publiée au Journal officiel du 11 juillet 2014 instaure plusieurs garde-fous pour éviter le recours massif aux stages dans les entreprises. Ce texte regroupe aussi...

lundi 28 juillet 2014