Juridique

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Comment appliquer les taux de TVA en restauration

Les ventes réalisées dans les établissements de restauration peuvent être soumises à deux taux : 5,5 % ou 10 %. Et il n'est pas toujours aisé de s'y retrouver.

mercredi 18 juin 2014

Rallongement du délai de portabilité des garanties frais de santé

Depuis le 1er juin, ce droit permettant à un salarié dont le contrat de travail est rompu de continuer à bénéficier de sa mutuelle a évolué.

mercredi 18 juin 2014

Quels sont les syndicats de salariés représentatifs dans le secteur des HCR ?

Pourriez-vous m'indiquer les syndicats de salariés représentatifs au sein du secteur de l'hôtellerie et de la restauration et quel est leur degré de représentativité ? Merci...

lundi 16 juin 2014

Doit-on faire un minimum d'heures en cas de travail avec des coupures ?

Quel est le minimum d'heures à effectuer par un employé qui travaille en coupure (temps complet et temps partiel) ? Y a-t-il d'autres règles que l'amplitude horaire et la...

vendredi 13 juin 2014

Peut-on inclure l'indemnité de congé payé dans la rémunération mensuelle ?

Ai-je le droit de payer tous les mois les congés payés à mes employés ? (Snak)

jeudi 12 juin 2014

Les orages de grêle qui ce sont abattus sur de nombreux départements la semaine dernière ont causé...

Grêle et assurance : mode d'emploi

Votre maison, votre voiture ou votre entreprise ont subi des dégâts à cause de la grêle ? Voici les démarches à entreprendre pour être indemnisé par votre assureur.

mercredi 11 juin 2014

La perte d'exploitation : une garantie d'assurance fondamentale

Suite à un sinistre, l'activité de votre entreprise peut être fortement perturbée voire interrompue. Pour éviter tout souci de trésorerie, il vaut mieux avoir souscrit une...

mercredi 11 juin 2014

Peut-on faire travailler un salarié mineur le dimanche ?

Un jeune (non apprenti) de 17 ans peut-il travailler le dimanche dans une entreprise relevant de la convention collective de la restauration rapide ?

vendredi 6 juin 2014

Indemnité de départ à la retraite des cadres

Je suis cadre et je pars à la retraite le 2 novembre 2014. J'atteindrai 30 ans d'ancienneté dans l'entreprise le 26 août 2014. Quel sera le montant de mon indemnité de départ...

mercredi 4 juin 2014

L'action sociale HCR : pour vous aider dans votre vie quotidienne ou en cas de difficultés passagères

Au-delà des garanties conventionnelles prévoyance (arrêt de travail, invalidité/décès, rente de conjoint et d'éducation) et santé (mutuelle), les partenaires sociaux de la...

mardi 3 juin 2014

Le ministre de l'Économie attaque Booking en justice

Arnaud Montebourg, ministre de l'Économie, du Redressement productif et du Numérique, vient d'annoncer qu'il a engagé une action devant le tribunal de commerce de Paris...

mercredi 28 mai 2014

Mettre en place la journée de solidarité en entreprise

Il n'est plus obligatoire de fixer cette journée le lundi de Pentecôte, le 9 juin cette année, car ses modalités ont été assouplies en 2008.

mercredi 28 mai 2014

Le GNI reçu au ministère du travail pour préciser le statut des extras dans la restauration

Jeudi 22 mai 2014, le Synhorcat, membre du Groupement national des indépendants (GNI) était reçu par le cabinet de François Rebsamen, ministre du Travail, de l'Emploi et du...

mardi 27 mai 2014

Salarié étranger en situation irrégulière : gérer les difficultés

Comment gérer les difficultés rencontrées face à un salarié étranger en situation irrégulière ? Peut-on ou doit-on licencier ? Y a-t-il une procédure spécifique ? Interview...

lundi 26 mai 2014

Quelle est la réglementation applicable aux ponts avec les jours fériés ?

Concernant le pont du 9 mai 2014, pourriez-vous m'indiquer quelques textes de références sur les droits et obligations de l'employeur et du salarié ? F. Pommier

vendredi 23 mai 2014

Comment calculer les droits à congés payés

Le décompte se fait sur une période de référence, qui court du 1er juin au 31 mai de l'année suivante, pour tous les salariés. Si certaines absences sont prises en compte...

mercredi 21 mai 2014

Les étrangers membres de l'union européenne ou assimilés, dont les Roumains et Bulgares depuis le...

Embaucher un salarié étranger

Dans le secteur des CHR, l'embauche de salariés étrangers est monnaie courante. Mais les démarches ne sont pas les mêmes entre salariés européens et non européens. Interview...

mardi 20 mai 2014

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Je ne connais pas la procédure de prise d'acte de la rupture du contrat de travail. Faut-il faire un courrier ? Renée

mardi 20 mai 2014

Le maître nageur n'est pas obligatoire pour les piscines d'hôtel ou de chambres d'hôte

Concernant la piscine mise à la disposition de la clientèle et l'obligation d'avoir un maître nageur, est-ce la même réglementation qui s'applique pour les chambres d'hôte et...

lundi 19 mai 2014

Les apprentis ont droit à 5 jours de congés pour réviser leurs examens

Sur la base de quel texte du code du travail puis-je demander à mon employeur 5 jours de congés pour préparer mes examens ? Guillaume

vendredi 16 mai 2014

Quand débute le délai de préavis de démission ?

Je souhaitais réagir à un article du journal 3245 du vendredi 1 juillet 2011 relatif à « La durée du préavis à respecter pour démissionner ». D'après l'article : le préavis...

lundi 12 mai 2014

Doit-on prendre en charge les frais de transport des stagiaires ?

Doit-on rembourser 50% des frais de transport des stagiaires au même titre que les salariés de l'établissement ? (Compta sur le blog droit du travail en CHR : modèles de...

vendredi 9 mai 2014

Doit-on mentionner les congés payés sur le bulletin de paie ?

Quand des congés payés sont pris, doivent ils être mentionnés sur une ligne du bulletin de paie en toutes lettres avec les dates de début et de fin ? Merci d'avance....