Juridique

La part patronale de la mutuelle doit être ajoutée au net imposable

La loi de finance de 2014 vient de paraître au Journal officiel. Est-ce que les cotisations HCR prévoyance et mutuelle sont soumises à cette règle ? Faut-il ajouter les...

vendredi 17 janvier 2014

Les heures complémentaires sont majorées dès la première heure

Pouvez-vous me confirmer que la majoration pour heures complémentaires s'applique dès la première heure réalisée, et ce quel que soit le temps de travail prévu au contrat ?...

mardi 14 janvier 2014

Calcul de la réduction Fillon pour l'année 2014

Je n'ai pas trouvé le calcul de la réduction Fillon dans vos modèles de bulletin de paie. Pourriez-vous nous donner les nouvelles modalités de calcul pour l'année 2014. Merci...

mardi 14 janvier 2014

Une circulaire rappelle la réglementation applicable aux chambres d'hôte

Cette fiche récapitule les principales réglementations de l'activité ainsi que les sanctions encourues en cas de non-respect.

mardi 14 janvier 2014

Publication de la circulaire rappelant la réglementation applicable aux chambres d'hôtes

Sylvia Pinel, ministre du tourisme et Benoît Hamon ministre de la consommation ont publié le 23 décembre 2013, une instruction destinée aux préfets afin de leur rappeler les...

mardi 14 janvier 2014

La réforme sur le temps partiel reportée au 30 juin 2014

Le ministère du Travail a indiqué dans un communiqué en date du vendredi 10 janvier qu'il était souhaitable de prolonger jusqu'au 30 juin 2014 la période transitoire qui...

lundi 13 janvier 2014

L'action sociale de HCR prévoyance au secours des salariés sinistrés suite aux intempéries

Après les pluies diluviennes qui se sont abattues sur les départements du Morbihan, d'Ile et Vilaine, du Finistère et de Loire Atlantique ainsi que suite à la tempête qui...

jeudi 9 janvier 2014

Smic à jour au 1er janvier 2014

Taux du smic : 9,53 € Taux du minimum garanti (MG) : 3,51 €, soit la valeur d'un repas

mercredi 8 janvier 2014

Tableau des cotisations sociales pour 2014

Cliquez ici pour visualiser le tableau des cotisaltions Le plafond mensuel de la Sécurité sociale fixé à 3 129 € pour 2014 Le montant du plafond mensuel de la Sécurité...

mercredi 8 janvier 2014

Fiche de paie à 35 h, modèle à jour au 1er janvier 2014

Le taux horaire légal du smic est fixé à 9,53 € depuis le 1er janvier 2014. Il est donc supérieur au minimum conventionnel du premier échelon du niveau I prévu par la grille...

mercredi 8 janvier 2014

Fiche de paie à 39 h, modèle à jour au 1er janvier 2014

Le taux horaire légal du smic est fixé à 9,53 € depuis le 1er janvier 2014. Il est donc supérieur au minimum conventionnel du premier échelon du niveau I prévu par la grille...

mercredi 8 janvier 2014

La Bretagne et l'île de la Réunion bientôt déclarées en état de catastrophe naturelle

Pour que les dommages soient indemnisés, il faut que l'état de catastrophe naturelle soit établi. Cependant, les sinistrés bretons et réunionnais peuvent d'ores et déjà...

lundi 6 janvier 2014

La CGPME dénonce la nouvelle règlementation sur les temps partiels

Depuis le 1er janvier 2014, les nouveaux contrats de travail à temps partiel ne peuvent plus être conclus pour une durée hebdomadaire inférieure à 24 heures, sauf accord de...

vendredi 3 janvier 2014

Doit-on verser l'indemnité de transport pendant les congés payés ?

Un salarié, qui était en congés payés 3 semaines sur le mois, présente une carte Navigo mensuelle. Doit-il bénéficier du remboursement total de la carte (50 % du prix du...

mardi 31 décembre 2013

À combien de jours a-t-on droit pour la naissance d'un enfant ?

Dans le secteur de la restauration, à combien de jours un père a-t-il droit pour la naissance d'un enfant ? Un collègue m'a répondu 14 jours, est-ce vrai ? Philippe

lundi 30 décembre 2013

Vous n'avez plus que deux mois pour rejoindre le SEPA

Au 1er février 2014, toutes les entreprises françaises devront être en conformité au moyen de paiement européen SEPA. Or, le niveau de mise en conformité des TPE et PME est...

mardi 24 décembre 2013

Un salarié titulaire d'un CDD de 3 mois doit-il adhérer à la mutuelle HCR ?

Un salarié travaillant 16 heures par semaine pour un CDD de 3 mois doit-il adhérer à la mutuelle HCR ? Merci pour votre réponse. Dawotsin

lundi 23 décembre 2013

Nouvelle grille de salaires applicable au 1er janvier 2014

Suite à l'augmentation du smic, qui passe à 9,53 € au 1er janvier 2014, est-ce que le minimum garanti actuel de 9,52 € doit être revalorisé et que devient l'avantage en...

vendredi 20 décembre 2013

Pensez à modifier vos taux de TVA au 1er janvier 2014

Pour financer le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en faveur des entreprises, les taux de TVA sont relevés au 1er janvier 2014. Petit rappel de ce qui...

mercredi 18 décembre 2013

Les députés rendent la mention 'fait maison' obligatoire

Les députés ont adopté en seconde lecture, dans la nuit du mardi 10 décembre, l'article 4 bis qui prévoit l'obligation de préciser sur les cartes des restaurants si un plat...

mercredi 18 décembre 2013

Les députés veulent rendre la mention « fait maison » obligatoire au restaurant

Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la consommation à l'assemblée nationale, les députés ont adopté jeudi 27 juin un amendement qui vise à rendre obligatoire...

mercredi 18 décembre 2013

Quel est le contingent d'heures supplémentaires dans les HCR ?

Dans l'hôtellerie, quel est le contingent légal des heures supplémentaires pour un établissement permanent ? Est-ce pour l'ensemble de l'établissement ou s'applique-t-il à...

lundi 16 décembre 2013

Regrouper les jours fériés pour prendre une semaine de congés

Peut-on poser plusieurs jours fériés d'affilée ? J'ai un salarié qui veut prendre une semaine de congé et donc poser 5 jours fériés. Est-ce possible ? Merci (Steph)

vendredi 13 décembre 2013

Plus de modulation en application directe dans les entreprises des HCR

La CFDT et la CGT se sont opposées à l'extension de l'avenant n°19 sur la modulation du temps de travail. Ce qui ne permet plus l'application directe de cet aménagement du...

jeudi 12 décembre 2013

La vente de cigarettes électroniques jugée illégale par le tribunal de commerce de Toulouse

Le 9 décembre, l'instance a rendu son jugement dans une affaire opposant un buraliste à un vendeur d'e-cigarettes.

mardi 10 décembre 2013