Juridique

Comment accorder et rémunérer le 1er et le 11 novembre

L'article 6 de l'avenant du 15 décembre 2009 accorde 10 jours fériés en plus du 1er Mai, dont 6 sont garantis, c'est-à-dire accordés même en cas de repos ou de congé du...

mercredi 23 octobre 2013

A-t-on besoin d'un permis d'exploitation pour un salon de thé ?

Le permis d'exploitation est-il obligatoire pour un salon de thé ? La situation est-elle différente si les gâteaux et autres pâtisseries sont faits sur place ? Merci...

mercredi 23 octobre 2013

Comment rompre un contrat de professionnalisation

Je voudrais mettre un terme à un contrat de professionnalisation, mais la personne n'est pas d'accord pour une rupture à l'amiable. Faut-il engager une procédure de...

lundi 21 octobre 2013

La fiche de poste est elle obligatoire ?

De nouvelles tâches viennent régulièrement s'ajouter à celles indiquées sur mon contrat de travail. Ai-je le droit de demander une fiche de poste avec la liste des tâches à...

lundi 21 octobre 2013

Comment prétendre à une surcote en cas de départ à la retraite ?

Âgé de 61 ans et ayant cotisé 170 trimestres, je viens de liquider ma retraite. Comment puis-je prétendre à une surcote ? R. T.

mercredi 16 octobre 2013

À quel âge partir à la retraite s'il manque des trimestres ?

Je vais avoir 61 ans, l'âge légal de départ à la retraite pour ma génération, mais je n'aurai pas suffisamment de trimestres cotisés. À quel âge dois-je partir pour toucher...

mardi 15 octobre 2013

Vous ne pouvez demander des arriérés de salaire que sur trois ans

Pouvez-vous me confirmer que, depuis juillet 2013, le paiement des heures supplémentaires est forclos après un délai de trois ans au lieu de cinq ? Merci d'avance. Dodo23

mardi 15 octobre 2013

Retraites, mode d'emploi

Alors que le projet de loi de réforme des retraites est en cours de discussion au Parlement, nous vous proposons un récapitulatif des règles applicables sur l'âge de départ à...

lundi 14 octobre 2013

Peut-on verser l'indemnité compensatrice de congés payés chaque mois ?

Peut-on régler les 10 % du montant des congés payés tous les mois en accord avec l'employeur ? Merci. Danny

lundi 14 octobre 2013

Quelle convention collective pour une association ?

Sur quels critères doit-on se baser pour déterminer la convention qui s'applique aux salariés de l'association du Mess d'une maison d'arrêt : la convention collective...

vendredi 11 octobre 2013

Vous devez préciser le nom et la qualification du salarié absent sur le CDD de remplacement

L'employeur doit-il obligatoirement mentionner le nom mais également la qualification du salarié absent ? Sans ces deux conditions cumulatives, est-il vrai que le CDD peut...

mardi 8 octobre 2013

Tenter votre chance à la loterie pour obtenir une 'Green Card'

Vous avez jusqu'au 2 novembre 2013 pour tenter de gagner un visa de résident permanent aux États-Unis.

lundi 7 octobre 2013

L'accessibilité pour tous ne sera pas atteinte en 2015

Le rapport du comité interministériel de l'accessibilité publié le 25 septembre constate que l'objectif de rendre accessible tous les lieux publics aux personnes handicapés...

lundi 7 octobre 2013

Les contreparties au temps d'habillage et de déshabillage

Comme le port de la tenue est obligatoire en hôtellerie-restauration, je voulais savoir si le temps d'habillage et de déshabillage était considéré comme du temps de travail...

vendredi 4 octobre 2013

Ne confondez pas amplitude maximale journalière et temps de travail effectif

Il m'arrive de faire des journées d'une amplitude de 12 ou 13 heures, mais sans jamais dépasser 35 heures hebdomadaires. Il me semble que la convention collective de la...

vendredi 27 septembre 2013

Le droit de rétention de l'hôtelier

Un locataire ne m'a pas payé depuis un mois. J'ai vidé sa chambre et mis ses affaires à l'abri. Celui-ci me dit que je n'ai pas le droit car il y avait ses papiers...

mercredi 25 septembre 2013

Comment accorder les jours de repos d'un salarié saisonnier ?

Je travaille dans un établissement saisonnier depuis le mois de mai, en contrat saisonnier à de 39 heures hebdomadaires. Nous n'avons qu'une demi-journée de repos par...

mercredi 25 septembre 2013

Comment proposer du gibier sur sa carte

La vente toute l'année du gibier chassé licitement est autorisée depuis 2006. Cependant, les règles ne sont pas les mêmes selon que vous vous fournissez auprès de grossistes...

mardi 24 septembre 2013

La commission d'examen des pratiques commerciales dénonce les clauses de parité imposée aux hôteliers

La commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC), présidée par Razzy Hammadi, député de la Seine saint Denis a rendu lundi 16 septembre son avis sur la conformité au...

jeudi 19 septembre 2013

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA (à jour au 1er juin 2013)

Travaillant dans une entreprise de moins de 11 salariés

mercredi 18 septembre 2013

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 17 ans en 1re année de CFA (à jour au 1er juin 2013)

Travaillant dans une entreprise de plus de 20 salariés

mercredi 18 septembre 2013

Smic des apprentis en vigueur au 1er juin 2013

Taux du minimum conventionnel : 9,52 € Taux du minimum garanti (MG) : 3,49 €, soit la valeur d'un repas

mercredi 18 septembre 2013

Pas de révolution du régime de l'auto entrepreneur

Le conseil des ministres a adopté mercredi 21 août, le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Lors de la présentation du projet de...

lundi 16 septembre 2013

Les députés renforcent la législation des meublés touristiques

Dans le cadre de l'examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), l'Assemblée nationale, les députés ont adopté jeudi 12 septembre plusieurs...

vendredi 13 septembre 2013

Faire face à l'absence, devenue problématique, d'un salarié malade

Gérer une absence pour maladie peut s'avérer délicat et semé d'embûches.

vendredi 6 septembre 2013