Juridique

Le gouvernement maintient la prime d'apprentissage pour les petites entreprises

Après avoir annoncé la suppression de l'indemnité compensatrice de formation, appelée communément prime d'apprentissage, le gouvernement fait marche arrière et propose la...

lundi 22 juillet 2013

La carafe d'eau gratuite est servie en complément d'un repas

Ce matin un client s'installe en terrasse et nous demande une carafe d'eau en nous disant que suivant la loi, nous étions obligés de le servir. Qu'en est-il ? Merci d'avance...

lundi 22 juillet 2013

Taxer les hôtels pour financer les colonies de vacances

Un rapport parlementaire préconise de taxer les hôtels pour financer les colonies de vacances afin de permettre à un plus grand nombre d'enfants d'y accéder.

mercredi 17 juillet 2013

Des contrôles plus ciblés pour l'opération interministérielle vacances 2013

Benoît Hamon, ministre en charge de l'Économie sociale et solidaire et de la Consommation, a présenté les premiers résultats des inspections estivales.

mardi 16 juillet 2013

Calcul de la réduction Fillon à partir de juin 2013

À la suite de votre article, nous avons été interpellés par nos adhérents qui étaient étonnés de voir le calcul de la réduction Fillon basé sur le minimum conventionnel. Le...

mardi 16 juillet 2013

N'oubliez pas de verser la prime TVA

A l'échéance de la paie du mois de juillet, une grande majorité des salariés du secteur des CHR vont bénéficier de la prime TVA sur leurs bulletins de salaire. Quelles sont...

lundi 15 juillet 2013

Comment rémunérer le 14 Juillet

Le 14 Juillet tombe cette année un dimanche et notre établissement est ouvert. Comment dois-je indemniser mes salariés ? Sont-ils payés double ? Thierry

lundi 15 juillet 2013

Indice du coût de la construction du 1er trimestre 2013

L'indice du coût de la construction (ICC) du 1ème trimestre 2013 a été publié par l'Insee le 5 juillet 2013. Il s'établit à 1 646  (contre 1639 le trimestre précédent, soit...

jeudi 11 juillet 2013

La prime de transport est-elle systématiquement payée ?

L'employeur doit-il régler systématiquement la prime de transport ? Merci. (Paul)

mercredi 10 juillet 2013

Quelle est la période d'essai d'un salarié à temps partiel ?

La période d'essai, qui est de deux mois pour les employés à temps plein, doit-elle être proratisée pour un salarié embauché à temps partiel ? La durée de travail serait de...

mercredi 10 juillet 2013

Un mineur peut-il travailler le dimanche ?

Est-ce qu'un jeune de 17 ans peut travailler le dimanche ? Au niveau de sa rémunération, suite à l'augmentation des minimas, faut-il obligatoirement le payer au salaire...

lundi 8 juillet 2013

Comment évaluer l'avantage en nature logement pour quelques jours de travail ?

Je suis employeur et j'ai pris un cuisinier logé nourri en essai mais je ne l'ai pas gardé. Je ne sais pas vraiment comment lui compter l'avantage logement qui est...

lundi 8 juillet 2013

Le Luxembourg interdit la cigarette dans les bars

La loi entrera en vigueur le 1er janvier 2014 et concernera tous les établissements : aucune dérogation n'a été retenue.

jeudi 4 juillet 2013

Comment embaucher un jeune mineur pour un job d'été

En raison de nombreuses questions, l'arrivée de la saison estivale est l'occasion de faire un rappel sur la réglementation applicable aux jeunes mineurs que les...

mardi 2 juillet 2013

Loi de sécurisation de l'emploi : les principales mesures

La loi a été publiée au Journal officiel du 16 juin et certaines dispositions sont déjà applicables.

lundi 1 juillet 2013

Le CICE est un crédit d'impôt

Qu'en est-il du CICE au taux de 4 % pour 2013, ce qui représente une réduction de 71,16 €, car il ne figure pas non plus sur votre bulletin de paie ? Franck

jeudi 27 juin 2013

Comment déclarer la base de calcul du CICE sur les bordereaux de cotisations

L'Urssaf précise dans une information publié le 30 janvier 2013 sur son site internet comment doivent être déclaré les salaires sur les bordereaux de cotisations pour que...

jeudi 27 juin 2013

Comment remplir les bordereaux Urssaf

L'Urssaf explique sur son site internet quelles sont les obligations déclaratives des entreprises pour bénéficier du CICE. Elle détaille également les modalités...

jeudi 27 juin 2013

Publication de l'instruction fiscale sur le fonctionnement du CICE

L'instruction fiscale donnant le mode d'emploi détaillé du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) devient aujourd'hui définitive, après deux semaines de consultation...

jeudi 27 juin 2013

Mode d'emploi du CICE

Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), est un nouveau dispositif mis en place visant à diminuer le coût du travail des salariés rémunérés jusqu'à 2,5...

jeudi 27 juin 2013

Inondations dans le Sud-Ouest : comment se faire indemniser

Les pluies torrentielles qui se sont abattues la semaine dernière dans plusieurs départements ont provoqué de gros dégâts matériels. L'heure est maintenant au nettoyage et...

mercredi 26 juin 2013

Des mesures d'urgence pour les sinistrés des inondations

Suite aux dégâts provoqués par les inondations dans le Sud Ouest, le Premier ministre a réuni ce lundi matin les ministres concernés et vient d'annoncer des mesures de...

lundi 24 juin 2013

Les mesures d'HCR Prévoyance pour les salariés sinistrés par les inondations

Communiqué d'HCR Prévoyance : Suite aux pluies diluviennes qui se sont abattues dans les départements des Hautes-Pyrénées et de la Haute-Garonne notamment, il est proposé de...

vendredi 21 juin 2013

Calcul de la réduction Fillon à partir de juin 2013

Pourquoi n'y a-t-il pas la réduction Fillon sur votre modèle de bulletin de paye à 39 heures à jour au 1er juin 2013 ? Elle devrait être de 361,12 €. Merci de me répondre...

vendredi 21 juin 2013

Comment calculer et accorder les congés payés

Jours ouvrables, jours ouvrés, période de référence, période légale de prise de congés, modalités de décompte… autant de notions qu'il faut bien maîtriser pour comprendre le...

mercredi 19 juin 2013