Quelle est la différence entre taux horaire légal et taux horaire conventionnel ?

Pouvez-vous m'expliquer la différence entre le taux horaire du smic (9,43 €) et le taux horaire minimum conventionnel (9,52 €) ? Lequel doit être appliqué ? (Isabelle)

Publié le 05 décembre 2013 à 18:15

Le taux horaire à 9,43 € est celui du salaire minimum interprofessionnel de croissance (smic). Il correspond au salaire horaire minimum en vigueur en France. Cependant, des conventions ou accord collectifs peuvent définir une rémunération minimale supérieure à ce taux légal. C'est le cas dans le secteur de l'hôtellerie-restauration. L'avenant n° 16 à la convention collective des HCR du 30 avril 1997 a revalorisé la grille de salaire applicable à la profession et prévoit que l'échelon 1 du niveau I, soit le salaire minimum applicable, est fixé à 9,52 €. On parle alors de minimum conventionnel. Ce taux conventionnel est d'application obligatoire depuis le 1er juin 2013 à tous les salariés du secteur de l'hôtellerie-restauration, suite à la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel du 28 mai 2013.


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Plongeur - Aide cuisinier H/F

75 - PARIS 08

Description de l'entreprise BaxterStorey France est un nouvel acteur de la restauration collective premium en fort développement avec pour ADN de ne travailler que des produits frais, de saison, mis en œuvre par des collaborateurs de grand talent. Vous avez l'ambition de prendre part au dévelo

Posté le 01 août 2025

Réceptionniste H/F

75 - PARIS 08

Description du poste Rejoignez une entreprise leader et donnez une nouvelle dimension à votre carrière ! Nous recherchons un(e) réceptionniste d'exception pour renforcer notre équipe et contribuer à offrir un accueil inoubliable à nos prestigieux clients. Si vous êtes passionné(e) par le servi

Posté le 01 août 2025

Commis de salle / Runner H/F

83 - ST TROPEZ

SAINT TROPEZ - Pour le restaurant LA PETITE PLAGE sur le port de Saint Tropez, nous recherchons un/e Commis de salle. Carte créée par le Chef MOF Eric FRECHON et festif le soir. Rythme de travail en 6/7, 2 coupures/semaines. Poste non logé. Candidature à envoyer à recrutement.stz@afgroupe.com

Posté le 01 août 2025